inconditionnelle, payable à première demande de celle-ci, écrite et accompagnée d'une copie de la sentence arbitrale rendue entre le maître de l'ouvrage et les entreprises de travaux ; que celles-ci ont abandonné

proposition sérieuse de redressement, d'autant que son liquidateur verse aux débats un procès-verbal de constat dressé le 8 mars 2013 par huissier de justice qui fait état de diverses malfaçons et d'un abandon

Monsieur [P] déclare qu'en cas d'abandon de chantier, un constat contradictoire est assimilé à (sic) un abandon de chantier ; qu'en tout état de cause le maître d'ouvrage a bien pris possession des lieux

La SAS Hastoy a alors abandonné le chantier.

Insatisfaits des travaux réalisés (non conformités, retard puis abandon de chantier allégués) Madame [U] et Monsieur [N] ont adressé deux courriers de mise en demeure à Monsieur [O] en date du 28 septembre

La SARL Groupe MTD a soutenu : - qu’elle conteste avoir abandonné le chantier ; que Mme [R] a soudainement refusé que la SARL Groupe MTD continue d’intervenir ; - qu’elle a tenté de résoudre amiablement

[Q] [L] a fait constater par d'huissier le 8 octobre 2018 l'abandon du chantier et l'inachèvement de la construction par suite du placement en liquidation judiciaire de la société Immocéan.

Le constat d'abandon de chantier a été établi par procès-verbal de Maître [C] du 26 juillet 2019 (pièce n°6 des intimés).

Il soutient, devant la cour, que la société [V] a abandonné le chantier sans achever les travaux et demande, au visa de l'article 1792-6 du code civil, à ce que la date de réception soit fixée à la date

l'expertise ; si le temps écoulé depuis la survenance de l'incendie litigieux ainsi que l'abandon du chantier ont pu provoquer certaines dégradations des éléments de constructions et autres équipements

toute incompréhension du dirigeant de la défenderesse de l’obligation mise à sa charge, clairement expliquée dans la décision judiciaire à laquelle il a choisi de ne pas être partie, tout comme il a abandonné

SOPREMA lui oppose que : * SICRA ne démontre pas l'abandon du chantier, les deux constats de commissaires de justice prouvant que son personnel est présent sur le chantier les 8 et 23 février 2022, et

X... ne cherchait qu'à dissimuler son intention d'abandonner le chantier ; qu'en se bornant à retenir que la résiliation résultait d'un « impayé » (jugement, p. 8 § 2 et arrêt, p. 17 dernier §), sans rechercher

elle s'était elle-même engagée contractuellement ; enfin, au mépris non seulement du CCTP mais également de l'article R. 1334-29-3 du code de la santé publique, elle a retiré son confinement et a abandonné

Sur le dol invoqué : La société EMMG soutient que la société [M] HAUTBOUT savait dès le mois de mai 2019 qu'elle ne pourrait pas honorer ses engagements, tenant l'abandon du chantier par la société [M

Un simple constat de l'avancement des travaux, établi suite à un abandon de chantier, n'équivaut pas à l'établissement d'un procès verbal de réception contradictoire.

Monsieur [F] [B] Établie dans la société acheminée a abandonné le chantier le 31 juillet 2024.

dommage en raison de la violation délibérée des lois, règlements, avis techniques, normes et usages auxquels l'assuré doit se conformer ; que l'assureur invoque aussi la non-terminaison des travaux, l'abandon