Sur l'absence de diligence de l'administration Selon la directive dite " retour " n° 2008-115/CE du 16 décembre 2008, en son article 15 §1, 'toute rétention est aussi brève que possible et n'est maintenue

pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens de fond, sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation, y ajoutant sur le moyen de fond nouveau tiré de l'absence

En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'unique moyen relatif à l'absence

alors même que la convocation devant le conseil de prud'hommes avait été reçue par l'employeur plus de deux mois après la signature dans la mesure où la tardiveté de la convocation a pour origine une absence

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

des parties ; Vu la demande de réinscription de l'affaire au rôle communiquée le 23 janvier 2025 par la SA ALLIANZ IARD et le rejet de cette demande par le juge de la mise en état en l'absence d'accomplissement

et l'Algérie rendant impossible la délivrance des laissez-passer, - et l'absence de diligences suffisantes de l'administration en l'absence d'une saisine en temps utiles des autorités consulaires et

En l'espèce, il ressort de l'examen du dossier et des moyens soulevés par l'appelant que : - la procédure contestée apparaît parfaitement régulière au regard de l'absence de grief démontré résultant de

Y] critique le jugement en ce qu'il a retenu l'existence d'un mandat ad litem; qu'elle précise qu'elle avait chargé l'avocate de plusieurs lettres relatives à des contrats d'assurance vie et qu'en l'absence

Absence de diligence suffisante pour organiser l'éloignement MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur d'appréciation quant à la domiciliation de M.

SUR QUOI, Il convient de considérer que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il y a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur le moyen tiré de l'absence

que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il s'agit d'une demande renouvellement de titre de séjour, qu'il est placé en situation de précarité administrative et professionnelle en l'absence

[X] [Z] alias [N] [K], qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, * Absence de diligences de l'administration en vue de son éloignement : L'intéréssé soutient que l'administation

En l'espèce, la déclaration d'appel conteste, d'une part, le fait que la notification des arrêtés est intervenue trop rapidement, entre 20h50 et 20h51, d'autre part l'absence de diligences de l'administration

en raison du caractère tardif des conclusions de l'intimée ; Vu la télécopie du 16 janvier 2015 aux termes de laquelle le conseil de l'intimée déclare ne pas s'opposer à la demande de renvoi et l'absence

[J] ne formule aucune critique des motifs de l'ordonnance du premier juge qui a répondu au moyen relatif à l'absence de diligences de l'administration.

l'espèce, la déclaration d'appel n'expose aucun argument critiquant la décision du premier juge compte-tenu du contrôle opéré dans le cadre d'une deuxième prolongation puisqu'elle se prévaut : - d'une absence

regard de la compétence de son signataire et d'éventuels empêchements qu'il appartient au juge de vérifier (moyen abandonné lors des débats), La prorogation illégale de la rétention administrative en l'absence