Codes de loi français

Article 3

changer de direction, franchir des intersections, utiliser des voies d'accélération et de décélération ; - réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ; - dépasser et croiser des véhicules ; - prendre les précautions

Article Annexe

le respect de sa fiche de poste, il (elle) prend connaissance du diagnostic de l'état des sols et des surfaces, choisit sa tenue de travail, prépare les produits et les matériels nécessaires en fonction de la méthode préconisée et manipule avec précaution

Article R554-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

utiles pour que les travaux soient exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, notamment celles relatives à la localisation des ouvrages existants considérés, à une échelle et avec un niveau de précision appropriés, et celles relatives aux précautions

LEGIARTI000049858220

Les débats actuels : Produits phytosanitaires : risques, précautions d'usage, interdictions, alternatives.

Article Annexe I

Objet du contrôle : - étanchéité des sols (par examen visuel : nature et absence de fissures) (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - capacité des aires et locaux à recueillir les eaux et matières répandues ; - présence d'un

Article Annexe III

produits répandus accidentellement ; pour cela un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux. " Objet du contrôle : Etanchéité des sols (par examen visuel : nature et absence

Article 6

La condition d'interruption ou de réduction d'activité n'est pas exigée dans les cas suivants : absence d'activité professionnelle au moment de la naissance ou de l'adoption de l'enfant, cette période ne devant pas avoir donné lieu à cotisation obligatoire

Article 67-17

La direction du casino fixe, dans son règlement intérieur, la durée maximale d'une telle absence.

Article Annexe

Le (la) secrétaire assistant (e) peut être amené (e) à remplacer un (e) autre secrétaire pendant son absence, nécessitant une capacité d'adaptation et d'ouverture sur son environnement.

Article L515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec les schémas régionaux des carrières dans les conditions fixées aux articles L. 131-1 et

Article R554-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Elle lui apporte toutes informations utiles pour que les travaux soient exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, notamment celles relatives à la localisation des ouvrages existants considérés et celles relatives aux précautions spécifiques

Article 1736

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 60

. – Les infractions à l'article 1649 ter sont passibles d'une amende de 1 500 € par absence de dépôt de déclaration et, dans la limite de 10 000 € par déclaration, de 150 € par omission ou inexactitude déclarative. VII. – 1.

Article Annexe I

couleur, feuille située près du fruit jaunissante) ainsi que pour l'expédition (code couleur) sont décrits ; fixation d'une teneur en sucres minimum ; - concernant le risque de vitrescence des melons, le cahier des charges indique quelles sont les précautions

Article Annexe

Des documents définissent les procédures retenues pour assurer l'hygiène et la sécurité ; les procédures sont adaptées aux activités pratiquées et tiennent compte des recommandations relatives au respect des précautions générales d'hygiène ou précautions

Article Annexe

Objet du contrôle : - absence d'amas de matières polluantes, de matériaux extraits et de poussières. 3.5.

Article Annexe I

Prise en charge du spécimen Tâches Résultats attendus - évaluation de l'état du spécimen - vérification précise du bon état du spécimen : absence de signe de putréfaction, aspect physique satisfaisant PÔLE 2 - RÉALISATION DE LA NATURALISATION

LEGIARTI000050867436

Appréciation de certaines conditions d'ouverture des droits Il appartient à l'instance paritaire de Mayotte de se prononcer sur les droits des intéressés dans les cas où, à l'occasion de l'instruction d'un dossier, une des questions suivantes se pose : a) absence

Article Annexe 3B

A défaut, l'association gestionnaire est invitée à faire mettre en conformité les 2 arrêtés. 2- Journée d'absence pour motif médical et non médical (*) : les journées d'absence comprennent les absences pour motif médical

LEGIARTI000030292147

(5) Source INVS : http://www.invs.sante.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Maladies-a-prevention-vaccinale/Couverture-vaccinale. (6) Hépatite B, méningocoque C, HPV des jeunes filles, absence de rattrapage pour la vaccination ROR. (7) Source

Article ANNEXE II

Absence d'héméralopie. 3. Vision de près satisfaisante à l'échelle 2 de Parinaud, correction admise. 4.