ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR -Responsabilité de l'entrepreneur - Mur composé de matériaux inflammables - Absence

soulevant précisément la question ; Mais attendu que, c'est par adoption des conclusions du rapport d'expert, lequel, ainsi que l'avait rappelé le tribunal, tout en attribuant le décès des lapins à l'absence

attaqué les a déboutés au motif qu'aucune faute lourde n'avait été commise par les policiers ; Attendu que les consorts Z... reprochent à la Cour d'appel d'avoir ainsi statué alors qu'eu égard à l'absence

hospitalier à l'évolution anormale de l'état de la malade lors des deux seules visites de contrôle qu'ils ont prescrites en février et juin 1978 ; que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, l'absence

commissionnaire, l'accord de l'expéditeur au mode de conditionnement "open top" , bien que ce mode de conditionnement, qui effectivement s'imposait au regard du matériel transporté, n'était pas en cause, mais l'absence

antérieure à la mise en liquidation ; qu'il a ainsi volontairement délaissé ces outils professionnels, mis en place dans deux locaux commerciaux dont il était responsable ; que ce comportement qui démontre l'absence

LA REALISATION DE SON DOMMAGE"; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU ADMETTRE A L'ENCONTRE DE POPOFF QUE L'OMISSION DE VEILLER A SA PROPRE SECURITE ET L'ABSENCE

colonnes montantes traversant la dalle" et avait conclu que "les bruits perçus dans le logement provenaient essentiellement de transmissions solidiennes" et que l'expert avait quant à lui conclu que "l'absence

d'acquérir donnée à cette dernière par une ordonnance du juge-commissaire, n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors que, d'autre part, le simple mensonge tout comme la négligence ou l'absence

PRENNE DES PRECAUTIONS SUFFISANTES DANS L'EXECUTION DE SON TRAVAIL " ET QUE CETTE ABSENCE DE PRECAUTIONS ETAIT LA SOURCE DU DOMMAGE, LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER QUE X...

DEFINIES PAR L'ARTICLE R219 DU CODE DE LA ROUTE, ET ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'AYANT PAS CONSTATE L'ABSENCE DE VISIBILITE NI UNE VITESSE EXCESSIVE DE L'AUTOMOBILE, L'ACCIDENT NE TROUVERAIT SA CAUSE QUE

constaté qu'aucune délégation des pouvoirs de l'employeur de la victime au profit du prévenu n'était alléguée par quiconque, ne pouvait entrer en voie de condamnation à son encontre en lui imputant une absence

n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir retenu une faute à l'encontre de la victime, l'arrêt énonce qu'en l'absence

le salarié de ses demandes d'indemnité, l'arrêt énonce qu'il n'est pas fondé à contester la matérialité des faits ; que s'agissant d'un matériel coûteux, sa destruction résultant à tout le moins de l'absence

contrairement à ce qu'a retenu le tribunal ; que l'incendie criminel est une cause exonératoire de responsabilité du locataire, sauf à démontrer qu'il a commis une négligence ou une imprudence telle l'absence

QU'EN S'ABSTENANT DE RECHERCHER S'IL ETAIT NORMALEMENT PREVISIBLE POUR LA CLINIQUE QUE LE MALADE PUISSE SE GLISSER DANS L'ETROIT ESPACE LAISSE PAR LE SYSTEME DE FERMETURE DES VOLETS ET EN DEDUISANT UNE ABSENCE

licenciement et de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part que, le motif allégué par la société Bils Deroo, défaut de bâchage de la remorque et absence

X... l'absence des précautions qu'il devait prendre en tant qu'entrepreneur de promenades à cheval, et notamment un manquement à l'obligation impérative de faire garder l'allure du pas à la file de chevaux