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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd95552add3743ecb66fecb

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[C], la cour observe en premier lieu qu'ils relèvent de l'exercice du pouvoir patronal et que l'importance de l'absentéisme dans les effectifs de la société [Adresse 6] telle qu'elle ressort du bilan social

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00801

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

médecin du travail et de l'inspecteur du travail ne sont pas corroborées par les éléments produits par l'Urssaf, notamment les rapports annuels d'activité au CHSCT des différents sites, les taux d'absentéisme

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208395_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Si le préfet se prévaut du taux d'absentéisme du requérant pendant ses études, il ressort des pièces du dossier qu'avant d'être confié à une famille d'accueil à la fin de l'année 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212250_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A a fait preuve d'un absentéisme important, la moyenne générale de l'intéressé était assez faible et plusieurs de ses professeurs ont souligné un manque d'implication, il ressort des pièces du dossier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201745_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

des troubles dans ses conditions d’existence subis du fait de son accident du 30 novembre 2021 dès lors qu’elle a été placée en arrêt de travail pendant un mois, que cela l’a privée de sa prime d’absentéisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501553_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

social à la Réunion mais a été mise à l'abri par le 115 et que le dernier hôtel ne permettait pas le maintien de la scolarité de ses enfants, ce qui l'a contrainte à le quitter, un signalement pour absentéisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500914_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

mais a été mise à l'abri par le 115 ; le dernier hôtel où elle a été hébergée ne permettait pas le maintien de la scolarité de ses enfants, ce qui l'a contrainte à le quitter, un signalement pour absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88955

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

situation économique fortement déficitaire, qu'il y avait nécessité de supprimer des emplois, que le recours ensuite à la conclusion de contrats de travail précaires n'a eu pour cause qu'un fort absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a132

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Par un courrier en date du 3 octobre 2004, monsieur X... a maintenu les termes de son courrier précédent et indiqué qu'il envisageait un licenciement " compte tenu de votre absentéisme ainsi que tous les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e70c25a97f0381f568a

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

précaires dans le cadre de l'organisation de son activité» et que «le taux de temporalité (CDD + intérim)» se situe à 20% sur la période concernée, démontrant ainsi «qu'il ne s'agit pas de pallier l'absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90449

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Par la suite, Monsieur A... est devenu associé en août 1994 avec Monsieur X...dans la SARL BUROTECH, avant d'être licencié le 23 octobre 1995 pour manque d'activité, absentéisme, désinvolture à l'égard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200219_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

candidats Au sein de chacune des structures concernées une commission examine les candidatures en vue de sélectionner les candidats en application des critères suivants : - complétude du dossier ; / - absentéisme

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2200295_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

l'année 2020, rencontrées des difficultés persistantes, qu'elle ne s'est pas pleinement emparée de l'accompagnement mis en place en janvier 2021 et que les éléments attendus concernant le suivi de l'absentéisme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02393_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

été placé en congé de maladie ordinaire du 5 juin 2018 au 4 juin 2019, puis maintenu en demi-traitement à compter du 5 juin 2019 jusqu’au 20 avril 2021, ainsi que cela ressort de l’historique de l’absentéisme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00277_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

convention internationale des droits de l'enfant ; elle porte atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale ; les difficultés de Pandore sont réelles et importantes et provoquent un absentéisme

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2005280_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A a également omis d'évoquer les situations particulières, d'absentéisme et de harcèlement, de deux élèves avec une professeure principale, a adopté une méthode d'animation sujette à critique et a omis

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002897_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

qu'un tel signalement a été adressé par l'intéressé à son employeur, les commentaires portés dans ce formulaire d'évaluation ne comportant aucune mention en ce sens et se limitant à relever un fort absentéisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001666_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

janvier 2002 au 31 décembre 2012, prévoyait un alignement complet de l'assiette quel que soit le régime de sécurité sociale ; - il existe un parallèle direct entre les indemnités versées au titre de l'absentéisme

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03423_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Par ailleurs, il n'est pas établi que l'absentéisme de M. B trouverait son origine dans des difficultés d'ordre personnel résultant de la crise sanitaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03758_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

insistant auprès d'une collègue féminine, ne portait pas de masque, puis a quitté son poste de travail en se déclarant gréviste, et enfin, que de janvier 2019 à septembre 2020, il a fait preuve d'un absentéisme

Source officielle

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