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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
5fd95552add3743ecb66fecb
20 février 2020
[C], la cour observe en premier lieu qu'ils relèvent de l'exercice du pouvoir patronal et que l'importance de l'absentéisme dans les effectifs de la société [Adresse 6] telle qu'elle ressort du bilan social
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00801
30 septembre 2020
médecin du travail et de l'inspecteur du travail ne sont pas corroborées par les éléments produits par l'Urssaf, notamment les rapports annuels d'activité au CHSCT des différents sites, les taux d'absentéisme
7ème Chambre
DTA_2208395_20230124
24 janvier 2023
Si le préfet se prévaut du taux d'absentéisme du requérant pendant ses études, il ressort des pièces du dossier qu'avant d'être confié à une famille d'accueil à la fin de l'année 2020, M.
6ème Chambre
DTA_2212250_20240530
30 mai 2024
A a fait preuve d'un absentéisme important, la moyenne générale de l'intéressé était assez faible et plusieurs de ses professeurs ont souligné un manque d'implication, il ressort des pièces du dossier
DTA_2201745_20251216
16 décembre 2025
des troubles dans ses conditions d’existence subis du fait de son accident du 30 novembre 2021 dès lors qu’elle a été placée en arrêt de travail pendant un mois, que cela l’a privée de sa prime d’absentéisme
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501553_20250318
18 mars 2025
social à la Réunion mais a été mise à l'abri par le 115 et que le dernier hôtel ne permettait pas le maintien de la scolarité de ses enfants, ce qui l'a contrainte à le quitter, un signalement pour absentéisme
ORTA_2500914_20250217
17 février 2025
mais a été mise à l'abri par le 115 ; le dernier hôtel où elle a été hébergée ne permettait pas le maintien de la scolarité de ses enfants, ce qui l'a contrainte à le quitter, un signalement pour absentéisme
Cour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88955
20 octobre 2006
situation économique fortement déficitaire, qu'il y avait nécessité de supprimer des emplois, que le recours ensuite à la conclusion de contrats de travail précaires n'a eu pour cause qu'un fort absentéisme
6253ca1cbd3db21cbdd8a132
5 février 2008
Par un courrier en date du 3 octobre 2004, monsieur X... a maintenu les termes de son courrier précédent et indiqué qu'il envisageait un licenciement " compte tenu de votre absentéisme ainsi que tous les
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e70c25a97f0381f568a
14 mai 2014
précaires dans le cadre de l'organisation de son activité» et que «le taux de temporalité (CDD + intérim)» se situe à 20% sur la période concernée, démontrant ainsi «qu'il ne s'agit pas de pallier l'absentéisme
6253cc7fbd3db21cbdd90449
21 novembre 2011
Par la suite, Monsieur A... est devenu associé en août 1994 avec Monsieur X...dans la SARL BUROTECH, avant d'être licencié le 23 octobre 1995 pour manque d'activité, absentéisme, désinvolture à l'égard
1ère Chambre
DTA_2200219_20221206
6 décembre 2022
candidats Au sein de chacune des structures concernées une commission examine les candidatures en vue de sélectionner les candidats en application des critères suivants : - complétude du dossier ; / - absentéisme
Juge unique chambre 5
DTA_2200295_20250225
25 février 2025
l'année 2020, rencontrées des difficultés persistantes, qu'elle ne s'est pas pleinement emparée de l'accompagnement mis en place en janvier 2021 et que les éléments attendus concernant le suivi de l'absentéisme
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02393_20251024
24 octobre 2025
été placé en congé de maladie ordinaire du 5 juin 2018 au 4 juin 2019, puis maintenu en demi-traitement à compter du 5 juin 2019 jusqu’au 20 avril 2021, ainsi que cela ressort de l’historique de l’absentéisme
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00277_20250507
7 mai 2025
convention internationale des droits de l'enfant ; elle porte atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale ; les difficultés de Pandore sont réelles et importantes et provoquent un absentéisme
12eme chambre
DTA_2005280_20231005
5 octobre 2023
A a également omis d'évoquer les situations particulières, d'absentéisme et de harcèlement, de deux élèves avec une professeure principale, a adopté une méthode d'animation sujette à critique et a omis
3 ème Chambre
DTA_2002897_20221103
3 novembre 2022
qu'un tel signalement a été adressé par l'intéressé à son employeur, les commentaires portés dans ce formulaire d'évaluation ne comportant aucune mention en ce sens et se limitant à relever un fort absentéisme
DTA_2001666_20221117
17 novembre 2022
janvier 2002 au 31 décembre 2012, prévoyait un alignement complet de l'assiette quel que soit le régime de sécurité sociale ; - il existe un parallèle direct entre les indemnités versées au titre de l'absentéisme
9ème Chambre
DCA_22PA03423_20230331
31 mars 2023
Par ailleurs, il n'est pas établi que l'absentéisme de M. B trouverait son origine dans des difficultés d'ordre personnel résultant de la crise sanitaire.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03758_20240110
10 janvier 2024
insistant auprès d'une collègue féminine, ne portait pas de masque, puis a quitté son poste de travail en se déclarant gréviste, et enfin, que de janvier 2019 à septembre 2020, il a fait preuve d'un absentéisme
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