[L], désigné le 16 décembre 2014 comme représentant syndical au comité d'entreprise, a été écarté d'une réunion extraordinaire du comité d'entreprise tenue le 7 janvier 2015 - que la société KUEHNE+

fait état d'un quelconque système anti-chute ou anti-basculement des colis.

Elle conclut à la réformation du jugement entrepris sauf sur la compétence, demande à la Cour de dire qu'elle n'a commis aucune faute personnelle, ayant notamment régulièrement convoqué la société Borchard

cette demande et subsidiairement a sollicité la condamnation de la CMC au paiement de la somme de 570 394 francs, représentant les droits et taxes dus ; Sur le premier moyen : Attendu que la CMC fait

à sa requête contre Michel X... et Jeanne Y..., épouse Z..., pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, a déclaré irrecevable l'action de l'administration fiscale.

ACTION PUBLIQUE ETEINTE ET REJET du pourvoi formé par : - X...

D... , société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ à la société Z... transports, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ;

Marchand, magistrat désigné, et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme B soutiennent que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits en jugeant

05 Avril 2002 contre Mademoiselle X...

Elle est associée à des sous-classes de produits comprenant notamment " l'organisation des transports en vue de l'expédition des marchandises ", les " services logistiques spécialisés des auxiliaires de

REJET DU POURVOI DE : 1° BOURGEOIS (EUGENE); 2° LEGRAND (JACQUES); 3° LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE CEREALES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, EN DATE DU 22 FEVRIER 1967, QUI A DECLARE L'ACTION

objet le ramassage, la réception, le groupage, le dépôt, l'expédition et la livraison de tous colis, marchandises et objets quelconques, que tant les conducteurs distribution que les conducteurs navette

objet le ramassage, la réception, le groupage, le dépôt, l'expédition et la livraison de tous colis, marchandises et objets quelconques, que tant les conducteurs distribution que les conducteurs navette

objet le ramassage, la réception, le groupage, le dépôt, l'expédition et la livraison de tous colis, marchandises et objets quelconques, que tant les conducteurs distribution que les conducteurs navette

objet le ramassage, la réception, le groupage, le dépôt, l'expédition et la livraison de tous colis, marchandises et objets quelconques, que tant les conducteurs distribution que les conducteurs navette

objet le ramassage, la réception, le groupage, le dépôt, l'expédition et la livraison de tous colis, marchandises et objets quelconques, que tant les conducteurs distribution que les conducteurs navette

exiger, comme elle le lui avait demandé, la remise des documents établissant le payement préalable, l'a assignée en lui réclamant le versement de la partie non payée du prix de cette marchandise ; que

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Seg Samro de son action en garantie dirigée contre Monsieur Yves Z... ; AUX MOTIFS QUE la société SEG SAMRO

aucune faute. 13.