AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f54e7bcdc6046d47470475
10 avril 2026
10 avril 2026
ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00341 N° de PC : 2024J00176 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL GROUPE FRANCAIS POUR LA FORMATION
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92816
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Aux termes de l'article L. 5134-47 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, il devait lui-même prévoir, au profit de son titulaire, des actions de formation et d'accompagnement pouvant être
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92819
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Aux termes de l'article L. 5134-47 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, il devait lui-même prévoir, au profit de son titulaire, des actions de formation et d'accompagnement pouvant être
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92824
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Aux termes de l'article L. 5134-47 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, il devait lui-même prévoir, au profit de son titulaire, des actions de formation et d'accompagnement pouvant être
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92833
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Aux termes de l'article L. 5134-47 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, il devait lui-même prévoir, au profit de son titulaire, des actions de formation et d'accompagnement pouvant être
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92848
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Aux termes de l'article L. 5134-47 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, il devait lui-même prévoir, au profit de son titulaire, des actions de formation et d'accompagnement pouvant être
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92851
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Aux termes de l'article L. 5134-47 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, il devait lui-même prévoir, au profit de son titulaire, des actions de formation et d'accompagnement pouvant être
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Aux termes de l'article L. 5134-47 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, il devait lui-même prévoir, au profit de son titulaire, des actions de formation et d'accompagnement pouvant être
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92862
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Aux termes de l'article L. 5134-47 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, il devait lui-même prévoir, au profit de son titulaire, des actions de formation et d'accompagnement pouvant être
Source officielleChambre 4 A
62ecb2c82a8cf5e2e9b21d49
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La durée du travail fixée par ce contrat est de 35 heures par semaine, étant précisé que la durée des actions de formation est incluse dans ces 35 heures hebdomadaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003198_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ne peut être utilisé que si les autres aides en matière de formation allouées par Pôle emploi ne peuvent pas être mobilisées (Préparation opérationnelle à l'emploi - POE, Action de formation préalable
Source officiellesoc
61372501cd5801467741a30d
20 juin 2007
20 juin 2007
Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 19 juillet 2005), que Mme X..., employée par la société Masters structure en qualité de coiffeuse, a suivi plusieurs journées de formation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00648
9 avril 2015
9 avril 2015
Ce contrat prévoit obligatoirement des actions de formation et d'accompagnement au profit de son titulaire, qui peuvent être menées perdant le temps de travail et en dehors de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302063_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
" pour une durée de douze mois, de refus de paiement d'une somme de 77 684,95 euros correspondant à des actions de formations dans le cadre de la certification RNCP 247 - Formateur professionnel adulte
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2321252_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de formation, l’absence de lien entre les actions de formation et les certifications visées et enfin la mise en place d’un système de déclarations mensongères pour faire payer à la CDC un acompte dû sur
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208150_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société Auto-école Carnot ayant financé plus de 10 % de ses actions de formation durant cette période par l'intermédiaire de crédits issus des droits individuels à la formation de titulaires disposant
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007908289
21 juillet 1995
21 juillet 1995
aux associations politiques d'élus ne présente aucun caractère d'utilité communale ; que, si la commune de Saint-Germain-du-Puy allègue que les associations qu'elle a subventionnées contribuent à la formation
Source officiellesoc
61372256cd580146773fc25a
5 janvier 1995
5 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329760_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Paris a annulé l'enregistrement de la déclaration d'activité de la société Yoann A Production et lui demande de verser au Trésor public la somme totale de 7 871 582,23 euros au titre de l'inexécution d'actions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210859
21 décembre 2017
21 décembre 2017
décembre 2011, sur le lieu de travail et dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, et qu'elle est directement imputable à l'exclusion de la salariée d'une réunion de travail préparatoire à une action
Source officiellePage 40 sur 17588