peut être compensée par les caractères reconnus aux autres s'il en résulte de ce fait que le syndicat a une emprise et une expérience suffisantes ; qu'en ne s'attachant qu'au critère numérique des adhésions

X... salarié de la société Polmarg depuis le 16 mai 1989, a reçu le 19 juin 1992 notification de son licenciement pour motif économique et proposition d'adhésion à une convention de conversion qu'il a

social d'une personne est d'ordre public et s'impose de plein droit dès que sont réunies les conditions de son application, la décision administrative individuelle d'affiliation qui résulte de son adhésion

qu'étaient incluses dans sa rémunération d'inspecteur du cadre commissionné, une gratification, notamment en fonction "des contrats de groupe réalisés dans sa circonscription, groupe de salariés et adhésions

commerciaux litigieuses, ne revêtaient pas un caractère abusif du fait de la position économique de la société OCP qui se trouvait ainsi en mesure de les imposer à ses clients par un contrat de simple adhésion

assignés en paiement de pénalités prévues par les statuts, pour rupture de leurs contrats en cours d'engagement ; que les défendeurs ont, notamment, prétendu qu'ils n'avaient pas signé de bulletins d'adhésion

des fonds et des informations, tandis qu'il suffisait aux agents éloignés de faire parvenir ou de déposer un état d'encaissement ; alors que, de troisième part, l'existence préalable d'un contrat d'adhésion

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 14 juin 1994), que des commerçants ont conclu avec la société Club concerto un contrat d'adhésion

subsidiairement, que pour octroyer des dommages-intérêts à l'ensemble des salariés requérants, la cour d'appel s'est bornée à considérer que les contrats de travail avaient "pris fin du fait de leur adhésion

elle constatait pourtant qu'il exerçait depuis le mois de novembre 1988 son activité professionnelle en Suisse, que l'application de ces dispositions requiert " une activité nouvelle postérieure à l'adhésion

X... d'être dispensé d'exécution de tout travail durant les 20 jours de réflexion dont il bénéficiait avant de se déterminer sur son adhésion à la convention de conversion proposée qu'elle s'était adressée

et du transfert de propriété, des cotisations annuelles correspondant à l'émission par l'ASA de titres exécutoires portant sur les années 1997, 1998, 1999 et 2000, faute d'avoir remis en cause leur adhésion

X..., gérant, et son épouse, salariée ; que selon bulletin d'adhésion du 17 juin 1991, Mme X...

le syndicat intercommunal pour l'irrigation de la plaine de Saint-Restitut le 9 mai 1985, tirée de ce que le président du conseil syndical avait préalablement souscrit, pour son propre compte, une adhésion

applicables aux anciens salariés licenciés d'un employeur placé en liquidation judiciaire qui remplissent les conditions fixées par ce texte, le maintien des droits implique toutefois que le contrat ou l'adhésion

section syndicale par l'USAP ; qu'en validant cette désignation aux motifs inexacts que ses statuts ne s'y opposeraient pas mais que la liberté syndicale s'opposerait quant à elle à la contrainte d'une adhésion

l'existence de cet acte modificatif est mentionnée dans l'acte de cession, s'il est expressément constaté qu'il en a eu préalablement connaissance et qu'il a adhéré aux obligations qui en résultent ; que l'adhésion

chaque mois du samedi 10h au dimanche 18h, alors « que le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour ce qui concerne l'assistance éducative et il doit toujours s'efforcer de recueillir l'adhésion