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3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2503625_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Toutefois, cette analyse ne saurait utilement contredire le rapport d’expertise toxicologique du 30 juillet 2025, versé à l’instance par le préfet de Vaucluse, par lequel le laboratoire Lumtox, laboratoire

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2003893_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Enfin, les circonstances que l'immeuble dans lequel elle réside serait infecté de punaises de lit et de vermine et que des logements ainsi que le laboratoire d'analyses médicales ont été affectés par l'incendie

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23374

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Tribunal, au visa des articles 1245 et suivants du Code Civil : 1/ à titre principal ∙ de constater - que le médicament Levothyrox ancienne formule lui a été prescrit - que cette prescription, analyses

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2c06866c0645d23386

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Tribunal, au visa des articles 1245 et suivants du Code Civil : 1/ à titre principal ∙ de constater - que le médicament Levothyrox ancienne formule lui a été prescrit - que cette prescription, analyses

Source officielle
CA

3e chambre

6035060f6d9f3033233268bf

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

B) Sur la faute des deux laboratoires : La faute des laboratoires, au sens de l'article 1382 du code civil, seul fondement possible de la demande, et sans qu'il soit utile de recourir au principe de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93502

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

B) Sur la faute des deux laboratoires : La faute des laboratoires, au sens de l'article 1382 du code civil, seul fondement possible de la demande, et sans qu'il soit utile de recourir au principe de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cbb593736057d78aa70

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[T] l'intégralité des frais exposés pour obtenir gain de cause.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501932_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

de ses droits à contre-analyse.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200607

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

causé un préjudice indépendant de ce retard ; qu'en retenant que la société ACM n'ayant pas réglé l'indemnité d'assurance dans le délai, elle devait indemniser les assurés des intérêts de retard et frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306773_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

passation des lots n°4 " Contrôle des eaux du Gard (EDCH et EDL) " et n°7 " Contrôle des eaux de l'Hérault (EDCH et EDL) " du marché public de services ayant pour objet la réalisation des prélèvements et d'analyses

Source officielle
CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7c2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Biocos ou par Cosbelle ; - débouté les Laboratoires Biocos, représentés par la selarl [F] ès qualités, de leur demande de remboursement par Lovéa de la somme de 60 000€ TTC ; - débouté les Laboratoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859ba

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

D'ANALYSES MEDICALES BERGER", aux termes duquel il était convenu que les patients de la Clinique BEL AIR, assurés sociaux, étaient dispensés de faire l'avance de la part remboursable des honoraires dus

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2401458_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

S’il produit les résultats d’analyses de sang et d’urine qu’il a fait réaliser à son initiative dans un laboratoire de biologie médicale le 5 novembre 2023 et faisant état de l’absence de détection de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686611d9957d68b57534e31c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pharmaceutiques dont la liste figure dans son « book », dans les cinq dernières années ayant précédé la fin du contrat, de déterminer le montant des rémunérations versées par ces laboratoires en lien

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd47d

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

d'analyses médicales de la RATP, le 1er octobre 1982, a été licenciée le 21 juin 1984 ; Attendu que, pour décider que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et lui allouer une indemnité

Source officielle
CC

civ2

613722bacd58014677400b1e

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

et relatif aux tarifs appliqués par les laboratoires d'analyses, l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 1994) retient que la lettre du ministère des Affaires sociales, dont la revue aurait prétendument dû faire

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1e872cdc6046d47569d8c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de celle-ci par un laboratoire agréé * d'examiner les anomalies et les griefs allégués, * de les décrire, et de dire en particulier s'ils sont de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200338_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce test n’a toutefois pas pu être acheminé au laboratoire situé à Paris, en vue de son analyse, alors qu’il aurait dû être adressé dans un délai de cinq jours.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296357

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

C, D, B et MMES A et E, pharmaciens biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429664

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

C, B et MME A, biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner que l'affaire soit

Source officielle

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