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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2503625_20260331
31 mars 2026
Toutefois, cette analyse ne saurait utilement contredire le rapport d’expertise toxicologique du 30 juillet 2025, versé à l’instance par le préfet de Vaucluse, par lequel le laboratoire Lumtox, laboratoire
7ème chambre, JU
DTA_2003893_20221214
14 décembre 2022
Enfin, les circonstances que l'immeuble dans lequel elle réside serait infecté de punaises de lit et de vermine et que des logements ainsi que le laboratoire d'analyses médicales ont été affectés par l'incendie
Quatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23374
8 octobre 2024
Tribunal, au visa des articles 1245 et suivants du Code Civil : 1/ à titre principal ∙ de constater - que le médicament Levothyrox ancienne formule lui a été prescrit - que cette prescription, analyses
67096a2c06866c0645d23386
3e chambre
6035060f6d9f3033233268bf
30 juin 2016
B) Sur la faute des deux laboratoires : La faute des laboratoires, au sens de l'article 1382 du code civil, seul fondement possible de la demande, et sans qu'il soit utile de recourir au principe de
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93502
Chambre Sociale
62760cbb593736057d78aa70
5 mai 2022
[T] l'intégralité des frais exposés pour obtenir gain de cause.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501932_20250625
25 juin 2025
de ses droits à contre-analyse.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200607
9 avril 2009
causé un préjudice indépendant de ce retard ; qu'en retenant que la société ACM n'ayant pas réglé l'indemnité d'assurance dans le délai, elle devait indemniser les assurés des intérêts de retard et frais
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306773_20231218
18 décembre 2023
passation des lots n°4 " Contrôle des eaux du Gard (EDCH et EDL) " et n°7 " Contrôle des eaux de l'Hérault (EDCH et EDL) " du marché public de services ayant pour objet la réalisation des prélèvements et d'analyses
2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7c2
9 avril 2024
Biocos ou par Cosbelle ; - débouté les Laboratoires Biocos, représentés par la selarl [F] ès qualités, de leur demande de remboursement par Lovéa de la somme de 60 000€ TTC ; - débouté les Laboratoires
6253c88dbd3db21cbdd859ba
31 octobre 2001
D'ANALYSES MEDICALES BERGER", aux termes duquel il était convenu que les patients de la Clinique BEL AIR, assurés sociaux, étaient dispensés de faire l'avance de la part remboursable des honoraires dus
JU 3ème chambre
DTA_2401458_20260102
2 janvier 2026
S’il produit les résultats d’analyses de sang et d’urine qu’il a fait réaliser à son initiative dans un laboratoire de biologie médicale le 5 novembre 2023 et faisant état de l’absence de détection de
Pôle 5 - Chambre 4
686611d9957d68b57534e31c
2 juillet 2025
pharmaceutiques dont la liste figure dans son « book », dans les cinq dernières années ayant précédé la fin du contrat, de déterminer le montant des rémunérations versées par ces laboratoires en lien
soc
61372276cd580146773fd47d
7 février 1995
d'analyses médicales de la RATP, le 1er octobre 1982, a été licenciée le 21 juin 1984 ; Attendu que, pour décider que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et lui allouer une indemnité
613722bacd58014677400b1e
10 juillet 1996
et relatif aux tarifs appliqués par les laboratoires d'analyses, l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 1994) retient que la lettre du ministère des Affaires sociales, dont la revue aurait prétendument dû faire
REFERE
69b1e872cdc6046d47569d8c
10 juillet 2025
de celle-ci par un laboratoire agréé * d'examiner les anomalies et les griefs allégués, * de les décrire, et de dire en particulier s'ils sont de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel
1ère CHAMBRE
DTA_2200338_20251021
21 octobre 2025
Ce test n’a toutefois pas pu être acheminé au laboratoire situé à Paris, en vue de son analyse, alors qu’il aurait dû être adressé dans un délai de cinq jours.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296357
23 décembre 2010
C, D, B et MMES A et E, pharmaciens biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner
CETAT:CETATEXT000023429664
C, B et MME A, biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner que l'affaire soit
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