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4 184 résultats pour « appareil de correction auditive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01022

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Raphael X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement et a prononcé sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210444

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

pénal et par la qualification des faits qui a été retenue pour fonder la culpabilité ; qu'en l'espèce, Mme H... a été condamnée selon décision du 2 mai 2007, devenue définitive, par le tribunal correctionnel

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8af

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Jean, LA COMPAGNIE IBM FRANCE, civilement responsable, - LE SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE DE L'HERAULT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd90d929aeb6ea6f8b733fa

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

. ******************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SAS ACOUSTIQUE SURDITE WERNERT est spécialisée dans le commerce de solutions auditives, elle dispose de 15 centres

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66a9d39b05566a2f16fd881f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Il est constant qu'infirmant de ce chef un jugement correctionnel qui avait limité à cinq ans l'interdiction du territoire français prononcée à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PARIS une plainte avec constitution de partie civilec/X pour tentative d'homicide volontaire

6253c853bd3db21cbdd84eb6

Appel

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Lors de sa première audition devant le juge d'instruction, le 20 février 1997, C G a confirmé n'avoir opposé aucune résistance.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02954

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

S... apparaît décisive ; que, lorsque C..., sur leur convocation, se présente devant les services de police, il savait que son "binôme" M. P...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503439_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B a été condamné le 23 novembre 2015 par le tribunal correctionnel de Paris à 500 euros d'amende pour " conduite d'un véhicule sans permis ", le 13 mai 2016 par le tribunal correctionnel de Bobigny à 300

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201391

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Jerzy X... d'avril à octobre 2007 sans déclaration ; que ces faits n'entrent pas dans la prévention dont était saisie la cour statuant sur l'appel en matière correctionnelle ; qu'en ce qui concerne les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03033

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

la pompe, l'avait forcée et y avait introduit un objet ; que le témoin précisait ne pas savoir ce qu'était devenu le quatrième homme lors des interpellations ; que les trois prévenus, au cours des auditions

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b1f

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1999, qui, après relaxe de Jacques Y... du chef de faux et usage, l'a débouté de ses

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TJ

Juge libertés & détention

66335be8c0d3e3fe99cae6fd

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Une audition consulaire a été réalisée le 30 janvier 2024, et les autorités algériennes ont été saisies aux fins d’identification de l’intéressé.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1008JUD002044018

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par la Haute Cour, mais se dit favorable à une audition par visioconférence.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00361

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

B..., maître d'usinage, l'avocat de la société Bobst Lyon a demandé avant dire droit qu'il soit procédé à l'audition de ce dernier ; [ ] qu'au vu des pièces soumises à son appréciation, il n'apparaît pas

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4d006

Cassation

23 août 1994

23 août 1994

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, du 20 septembre 1993 qui, sur renvoi après cassation et après relaxe du prévenu pour chasse en contravention des prescriptions

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d032

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Guy, contre l'arrêt de la Cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1991 qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 Frs d'amende et 4 mois de suspension de son permis de

Source officielle
TJ

JLD

67f96cca0ea89248182a95bf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 19 juin 2023 par la 8è chambre des appels correctionnels

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd90b268b426aa40021bc43

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

MONTBELIARD en date du 19 juillet 2019 code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE SAS A K CONSTRUCTION représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit audit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00960

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2017, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02445

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Marie-Astrid X... épouse Y..., - Mme Françoise Z... épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle

Source officielle

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