X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de son appel, alors, selon le moyen : 1° qu'est recevable l'appel-nullité formé contre l'ordonnance par laquelle le juge-commissaire saisi par le représentant

était irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que tout jugement doit être motivé ; qu'en l'espèce, pour déclarer irrecevable l'appel-nullité du débiteur, la cour d'appel a retenu que l'appel-nullité

La société Matching numbers limited fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par excès de pouvoir, déclaré irrecevable l'appel-nullité interjeté par cette société à l'encontre du jugement rendu le 18 novembre

2002, le juge-commissaire a accueilli la demande du CEPME en inopposabilité de la forclusion ; que le tribunal a annulé cette décision et a débouté le CEPME de ses demandes ; que le CEPME a formé un appel-nullité

Le 3 décembre 2021, la banque a relevé appel-nullité de ce jugement. 9.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'appel nullité M.

dissocié de celui du jugement sur le fond ; qu'en l'absence d'autre voie de recours, comme tel est le cas, l'appel nullité est recevable en cas d'excès de pouvoir ou lorsque la décision est affectée de

Suivant ordonnance du 20 juin 2002, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel-nullité formé par Jean-Louis X... à l'encontre du jugement du 27 novembre 2001 et l'a condamné à verser

MC, agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société SFGCMCA, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit :

SUR CE, Sur la recevabilité de l'appel-nullité Mme [M] fait valoir qu'en qualité d'associée de la SCI Sacaim, elle est recevable à former un appel-nullité en ce qu'elle reste tenue aux dettes de

Le 24 janvier 2008, les sociétés VIVADOUR, VOLAILLES DE GASCOGNE, EURALIS CÉRÉALES et TERRES DU SUD ont interjeté appel nullité des mêmes décisions.

déterminer si l'appel nullité est recevable ou non.

de l'expert désigné sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil ainsi qu'à former un appel incident du même chef, sur l'appel nullité formé contre l'ordonnance par une autre partie ; qu'en décidant

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Pau, 14 avril 1992), que, statuant sur l' appel nullité relevé par

Elle soutient que son appel est un appel-nullité et que l'annulation du jugement est encourue en ce que le juge, en fixant une date de vente sans demande en ce sens, n'aurait pas respecté le principe du

Z... ait été à même de présenter des observations ou d'être entendu par les premiers juges ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait déclarer irrecevable l'appel-nullité de M.

.. a alors désigné un arbitre et que, sur sa demande, un président d'un tribunal a nommé l'arbitre que la société Knauf La Rhénane se refusait à désigner ; que la société Knauf La Rhénane a formé un appel-nullité

invoqué l'expiration ; que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le second moyen du premier pourvoi : Attendu que la société Dalkia fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'appel-nullité formé

[W] [B] fait grief à l'arrêt de dire que le président du tribunal de commerce n'a commis aucun excès de pouvoir et de rejeter, en conséquence, l'appel-nullité par lui formé, alors « que le pouvoir juridictionnel

X...a formé un appel nullité à l'encontre de ce jugement. MOYENS et PRÉTENTIONS M.