CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 755 résultats pour « apport d'une fonctionnalité propre à un modèle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b1e9e4ea48318f5ae62

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ils ajoutent que la société dont le numéro RCS est 508 676 053 (SVH Energie puis GSE Intégration) ne dispose pas des qualifications : QualiPV module Bat, QualiPV module Elec et RGE et qu'en prétendant,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104278_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

procédure sont libellés sous le nom d'épouse de la requérante et non sous son nom de jeune fille en méconnaissance des dispositions de l'article 4 de la loi du 6 fructidor an II ; - le service n'a pas apporté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e845c42a2105dbc59d20

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

De plus, il n'est pas acceptable que vous enregistriez des vidéos d'usagers (que vous manipulez en les contraignant à tenir des propos vulgaires/ désobligeants), vidéos que vous envoyez à des tiers dans

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f4e68452800008b2b55c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1121JUD003450397

Admin. suprême

21 novembre 2006

21 novembre 2006

    Le syndicat Tüm Bel Sen fut fondé en 1990 par des fonctionnaires de diverses communes, soumis à la loi n o 657 sur les fonctionnaires de l’Etat.

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423331

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

l'habillement dont elle assure la fabrication par le biais de sous-traitants (pièce n° 2) ; que toujours, selon cette attestation, ses principaux clients sont des sociétés importantes dans le domaine de la mode

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0315JUD000203407

Admin. suprême

15 mars 2011

15 mars 2011

Le Tribunal suprême considéra que les propos litigieux étaient des jugements de valeur et non des affirmations de fait.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cdfadecdc6046d47d1d08a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle n'apporte pas plus d'élément démontrant que les conditions du paiement de complément de prix ont été remplies.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0921DEC005872900

Admin. suprême

21 septembre 2004

21 septembre 2004

ETA, Que les propos écrits sous la responsabilité de J.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda7bd11192ad0705516cc4

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Le 16 novembre 2010, la société By Love a établi un devis pour un montant de 14.500 euros TTC, prévoyant la réalisation d'une « étude, modélisation CAO et réalisation de maquettes en argent.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2020654_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de protection fonctionnelle formée le 4 octobre 2019 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre toutes mesures propres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2022310_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de protection fonctionnelle formée le 4 octobre 2019 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre toutes mesures propres

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004164_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc5561b64f0e796bef9ec6

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

[U], expert judiciaire, lequel affirme que les données de géolocalisation sont irrémédiablement supprimées en "mode privé" (ce mode est activé par le salarié quand il est hors de son temps de travail),

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00191_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

C n'apporte aucun élément permettant d'établir que la facturation de ces prestations par cette dernière société aurait trouvé une contrepartie réelle dans une intervention qui lui aurait été propre et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02779_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, ou la location d'un tel bien ayant d'ores et déjà fait l'objet d'une division par fractions dont les associés auraient été propriétaires en propre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603368eb0538cb1d907185fa

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

qu'il résulte d'un procès-verbal de réunion en date du 26 juillet 2012 que le syndicat UGICT Fonctionnaires s'étonne de la non réception des évaluations 2011 pour les fonctionnaires techniques ; Qu'il

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815789

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

.) / Le secrétaire, les rapporteurs et les commissaires du Gouvernement sont choisis parmi les fonctionnaires ou magistrats en activité ou à la retraite ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308166_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902267_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A C n'a pas non plus respecté l'engagement qu'il avait pris, figurant à l'article 3 de l'accord, consistant à modérer ses propos et son comportement, ce dernier ayant notamment transmis un courriel inadapté

Source officielle

Page 40 sur 88

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.