le moyen unique : Vu l'article 463 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une juridiction ne peut, sous couvert de réparer une omission de statuer, modifier sa décision ; Attendu, selon l'arrêt

matérielle attachant l'arrêt n° 388 D du 11 mars 1999 sur le pourvoi n° S 97-10.109 dans une affaire opposant : 1 / M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/02501 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBXJ Arrêt rectificatif Décision déférée

l'appelante, Régine X... épouse Y... est assistée de Maître François REGNIER, avocat au Barreau d'ABBEVILLE (et non de Maître Anne-Marie REGNIER, Avocat au Barreau de LYON) ; Dit que le présent arrêt

X... la somme de 2 500 euros et rejette la demande de la société Crit intérim formée à ce titre" ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la SCP Defrenois et Levis, avocat

qu'à la citation se trouvait jointe la note prévue à l'article 8, alinéa 2, du décret du 27 décembre 1985" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

C/ COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Février 2011 APPELANTS : M. Christophe X...

X..., la cour d'appel a motivé sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi n° J 07-13.951, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... demande la cassation de l'arrêt rectificatif

: "devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société société civile financière Vauban

00115, en ce sens qu'il y a lieu de mentionner concernant l'intimée : : " Madame Claudine Patricia X..., divorcée Y..., divorcée Z...... demeurant... 42000 SAINT ETIENNE " ; Dit que le présent arrêt

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt rectificatif attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 1987), statuant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par l'URSSAF de la Haute-Garonne, dont le siège est sis à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation des arrêts

à la cassation de l'arrêt rectificatif par voie de conséquence, ne peut qu'être écarté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; !

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 93-13.989 et C 93-13.990 formés par M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIEL DU 25 OCTOBRE 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Idées créatives produits, société à responsabilité limitée, dont le