de compte et dont l'arrêt constate que la plupart des postes se référaient expressément à l'immeuble Saint-Fargeau réf. 338 ; que l'arrêt aurait donc dû valider à ce titre l'opposition à paiement ; que

, SANS ARRETE DU COMPTE DEFINITIF, QU'IL NE PEUT INVOQUER UNE TELLE EXCEPTION, ETANT EN ETAT DE SUBORDINATION ENVERS LA MAISON ERRARD ET AYANT VIS-A-VIS D'ELLE DES OBLIGATIONS DE MANDATAIRE, QUE LES REGLEMENTS

La SA Sogima produit aux débats un commandement de payer, un arrêté de compte détaillé en date du 11 septembre 2025, un état des lieux de sortie établi le 23 juillet 2025 contradictoirement et un décompte

qui auraient été versées depuis l'arrêté du compte ; IV — Sur l'indemnité d'occupation Attendu qu'à compter de la résiliation du bail et jusqu'à la libération totale des lieux, Monsieur et Madame [U]

courant entre la société et la Banque populaire de la région économique de Strasbourg ; que dans l'acte ils ont déclaré se soumettre à l'exécution forcée immédiate lors de l'établissement d'un arrêté

pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoquent à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés également au présent arrêt ;

SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE VERZURA DE SA DEMANDE EN DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE PAR LA SOCIETE ALLEMAGNA-FRANCE

Christian X... ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt qui fixe l'indemnité d'expropriation de tenir compte d'une plus-value apportée au terrain par l'existence de la source, alors, selon le

au 26 mars 1998 ; Attendu que, pour débouter le syndicat de sa demande de paiement des charges arrêtées au 28 novembre 1996, l'arrêt retient qu'il n'a pas été justifié de l'approbation des comptes

Condamner la société BYM à payer à la société HYUNDAI la somme en principal de 39.949,98€, majorée des intérêts au taux contractuel de 5,07% par an à compter du 26 mai 2025, date de l'arrêté de compte,

l'objet d'un arrêté de compte établi par le conseil d'administration et certifié exact par le commissaire aux comptes ; qu'il en résulte que le certificat du commissaire aux comptes

compte incluant les agios perçus depuis le mois de janvier 1985 jusqu'au 30 septembre 1987 ; qu'elle a ensuite assigné la BDAF en restitution des intérêts excédant le taux légal ; que, par arrêt du 25

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

POUR LE 30 SEPTEMBRE SUIVANT PAR LA SOCIETE ANONYME PARC HOTEL ; QUE CELLE - CI A ETE CONDAMNEE A LUI VERSER LES INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT ; QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET

En réplique, la société Euromaf fait valoir que la responsabilité de la société CCI n'est pas engagée dans la mesure où la société Méditerranée a arrêté les comptes avant le terme contractuel et où la

exécutoire à Me Valérie SPIESER Notification par LRAR à l'OPHEA Copie au Ministère Public le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Service échappement, société

de la date de l'arrêté de compte du 8 février 2022, et ce, jusqu'à parfait paiement, - Débouté [P] [V] de sa demande de manquement de la banque BNP Paribas au devoir de mise en garde, - Débouté [P]