WS..., domicilié [...] , 110°/ à M. FM... BS..., domicilié [...] , 111°/ à M. FZ... BZ..., domicilié [...] , 112°/ à M. RW... LM..., domicilié [...] , 113°/ à M. UO...

Que la société SMA fait ensuite valoir que la cause de récusation invoquée ne figure pas au rang de celles limitativement énumérées par l'article L 111-6 du code de l'organisation judiciaire, qui fixe

136, 148-1, 148-2, 567, 567-2, 569, 591, 592, alinéa 3, 593, alinéa 2, 710 et suivants du Code de procédure pénale, 111-4, 112-1, 112-2, 3 , 112-3, 112-4, 132-2, 132-5, alinéa un, 224-1 à 224-4, 432-4

(Yvelines), 110°) M. Claude YE..., demeurant ... (Yvelines), 111°) M. Yvon ZH..., demeurant ... (Yvelines), 112°) M. Jacques E..., demeurant ... (Yvelines), 113°) M. Jean YO..., demeurant ...

L'article L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur, prévoit en son premier alinéa, que la vérification des actes d'état civil étrangers doit être effectuée

Constituent des titres exécutoires, aux termes de l'article L 111-3-6° du code des procédures civiles d'exécution, les titres délivrés par les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par

, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré, ainsi que de la décision implicite portant rejet de son recours gracieux, et à ce que soit mise à la charge solidaire de la commune et de la

l'article 1er du premier protocole additionnel à cette même convention, des articles L. 123-1, L. 160-1, L. 111-1, L. 113-1, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, des articles L. 111-

99] [Localité 157] Monsieur [YV] [AU] [Adresse 91] [Localité 7] Madame [AW] [JR] [Adresse 57] [Localité 111] Monsieur [AR] [JR] [Adresse 57] [Localité 111] S.A.

47 du code civil et R. 311-2-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article L. 313-11, 6° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

L. 111-6-1 du code de l'urbanisme.

[FA] [ZS], domicilié [Adresse 8], 109°/ à Mme [PK] [ZS], domiciliée [Localité 2], 110°/ à M. [EV] [ZS], domicilié [Adresse 8], 111°/ à Mme [TJ] [ZS], domiciliée [Localité 2], 112°/ à M.

Aux termes de l'article L. 111-6 du même code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil ".

Aux termes de l'article L. 111-6 du même code, alors en vigueur : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil () ".

R. 431-8 du code de l'urbanisme ; . contrairement à ce qu'impose l'article R. 431-9 du même code, les cotes des plans de masse ne sont pas rattachées au système altimétrique de référence du plan de

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme : " En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres

Aux termes de l'article L.111-6 du code des procédures civiles d'exécution, seul applicable en l'espèce, la créance est liquide lorsqu'elle est évaluée en argent ou lorsque le titre contient tous les éléments

Aux termes de l'article L. 111-6 du même code, alors en vigueur : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil. () ".