L. 1233-4 du code du travail ; 4.

L 1233-3 du code du travail.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L. 1233-3 du code du travail.

L. 1233-61, L. 1233-62 et L. 1235-10 du code du travail ; 2.

7, 8 et 17 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, 121-7 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de l'exposante, défaut de motifs, manque de base légale

L.1233-2 et L.1233-3 du Code du Travail, - condamné la Société EUROPE ARAB BANK à verser à Monsieur [L] [F] la somme de : * 125 000,00 € sur le fondement de l'article L.1235-3 du Code du Travail au

4 du code de procédure civile et L. 1233-16 du code du travail.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'à rembourser le pôle emploi des indemnités de chômage versées à la salariée dans la limite de six mois AUX MOTIFS QUE « en application de l'article L. 1233-

L. 1233-3 alinéa 2, L. 1233-61, L. 1233-62 et L. 1235-10 du code du travail en leur rédaction applicable au litige, ensemble la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor An III ; 2°) ALORS

[R] demande de : - Vu les articles 1134 et 1382 du code Civil, L.1233-1 et suivants, L.1235-1, L.1251-1 et suivants, L.3121-1, L.8231-1 ; - Vu le décret du 29 février 1956 relatif au statut des huissiers

Conformément à l'article 1252 du Code civil, la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation, lorsqu'elle n'a été prise en charge que partiellement par les prestations

Cour d'appel a violé les articles L. 1233-2 et L. 1235-1 du Code du travail.

L. 1233-4 du Code du travail.

450 du code de procédure civile

L. 1233-3, L. 1233-16 et L. 1235-1 du Code du travail ; 4.