Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 141-1, L. 321-1, L. 322-5, R. 142-24, R. 322-10-6 et

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et quatrième branches : Vu les articles L. 141-1, L. 322-5, ensemble les articles

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et quatrième branches : Vu les articles L. 141-1, L. 322-5, ensemble les articles

Le tribunal a estimé que, pour pouvoir invoquer utilement l'article L. 141 1 du code de l'organisation judiciaire, il faut établir l'existence d'un lien effectif et personnel entre l'usager du service

L.141-1, L.322-5, R.142-24, R.322-10-6 et R.322-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 141-1 et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale ;

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Vu les articles L. 141-1 et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations

L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire, devenu l'article L. 141-1 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'affaire présentait un caractère certain de complexité, s'agissant de désordres

Les agréments des associations de protection de l'environnement prévus par l'article L. 141-1 du code de l'environnement figurent en annexe de ce décret, parmi les décisions acquises à l'expiration d'un

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Vu les articles L. 141-1

Aux termes de l'article L 142-1 du Code Rural « les opérations immobilières résultant de l'application des dispositions des articles L 141-1 à L 141-5 s'effectuent, d'une part, sous réserve du titre Ier

[V] [H] a contesté cette décision et a demandé la mise en oeuvre d'une expertise médicale conformément à l'article R. 141-1 du Code de la sécurité sociale.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles L. 141-1, L. 141-2 et R. 142-24-1 du code de la sécurité sociale

Vu : - le code de procédure pénale - le code de l'organisation judiciaire -le code de justice administrative. 1.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 122, 123, 135, 137-1, 138, 139, 140, 141-1, 141-2, 142, 144, 145, 145-1, 145-2, 147, 148, 148-1, 148-2,

Aux termes de l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire : « L'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice. (…) ». 3.

[E] a assigné l'agent judiciaire de l'Etat devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir engagée la responsabilité de l'Etat pour déni de justice, sur le fondement de l'article L.141-1 du code

L.411-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 1315 du Code civil ; alors, de deuxième part, que seules s'imposent à la Caisse comme à l'intéressée les expertises médicales mentionnées à l'article