945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 MARS 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER, Conseiller, chargé du rapport.

E une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Santen de ses demandes comme mal fondées, - la condamner à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; condamné les appelants à payer à Mme [C] 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné les appelants

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

- Condamner Mme [E] à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Dès lors que l'article 16 du code de préocédure civile impose au juge de veiller en toutes circonstances au respect du principe du contradictoire et que l'article R.3211-8 du code de l santé publique l'autorise

450 du code de procédure civile

Maître Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA - 2474 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [ZK] [ZZ] né le 16

450 du nouveau code de procédure civile, signé par JG.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/133 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U62O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous

450 du code de procédure civile

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique