parties de leurs demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions n

Par acte de commissaire de justice délivré le 23 janvier 2025, la déclaration d'appel lui a été signifiée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

[S], un ancien membre du personnel (pièce intimé n°17), dans son attestation au demeurant non conforme aux prescriptions de l'article 202 du code de procédure civile, et par M. 

L'appelante a conclu pour la première fois le 6 novembre 2025. La société civile Les Hautes Terres a conclu le 18 novembre 2025.

450 du code de procédure civile. *************** EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 juillet 2021, la société Azur Med groupe [M] a signé avec la SAS BBZ Architecture, représentée par M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

2022, 13 décembre 2023 et 26 juin 2024, par lesquelles l’assemblée des copropriétaires a approuvé les comptes des années 2018 à 2023, fixé les budgets prévisionnels des années 2020 à 2025 et voté la réalisation

450 du code de procédure civile

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 2 juillet 2025 signifié à tiers, selon les dispositions de l'article 658 du Code de procédure civile, la société BPIFRANCE a assigné la société MATEUS

[S] demande à la cour, sur le fondement des articles L221-1 et suivants et L242-1 du code de la consommation, 1103, 1104 et 1353 du code civil, de : Rejeter comme injustes et mal fondées toutes demandes

L 411-10 du code de commerce, outre les dommages et intérêts, l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, A titre subsidiaire, - déclarer le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence compétent

code de procédure civile ainsi que les dépens.

Foncière Cobe à verser la somme de 5 000 euros à Mme [K] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Foncière Cobe aux entiers dépens.

Le 2 septembre 2022, [1] a publié un article signé par M.

s'engage à reverser à chacune des autres parties un montant annuel déterminé comme suit : - 3% (trois pour cent) du montant de la dotation en 2023, 2024 et 2025 - 4% en 2026 et 2027.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 2022), sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, M.