code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

M... ; Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 1250 et 1252 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article 2293 du même

2293, 2305 et 2306 du code civil,  Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil dans leur rédaction applicable, Vu l'article 514 du code de procédure civile,   - Confirmer le jugement déféré sauf

2308 du code civil.

MOTIFS Selon les articles 2288, 2305 et 2306 du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même

450 du code de procédure civile

D’AZUR à l'égard de Madame [D] [Y] et Monsieur [K] [M] et se trouve bien fondé à exercer son recours personnel sur le fondement de l'article 2305 ancien du code civil.

1346 (anciennement 1251 alinéa 3) et 2305 et 2306 du code civil et 478 du code de procédure civile, de : ' infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, ' statuant à nouveau, la déclarer

Concernant le moyen tiré de l'article 2300 du code civil, elle estime que Mme [A] ne rapporte pas la preuve d'une disproportion au moment de son engagement en qualité de caution.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 2290 et 2302 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : 8.

, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 2309 du code civil, applicable à l’acte de cautionnement, la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu’avait le créancier contre le débiteur.

2302 et 2303 du code civil.

sur l'application de l'article 2308 du code civil pour autant retenu par le premier juge.

700 du code de procédure civile.

l’article 700 du Code de procédure civile -CONDAMNER la requise aux dépens, par application des dispositions de l’article 695 du CPC; Vu l’absence de constitution de la SARL LEVANO JET LOC, assignée

L'article 2309 du code civil dispose en outre que la caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.