euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

700 du Code de procédure civile Les CONDAMNER aux entiers dépens en application des articles 699 et suivants du Code de procédure civile A titre infiniment subsidiaire, ORDONNER une contre-expertise

700 du code de procédure civile -débouté la société Soprotech de sa demande d'indemnisation présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

Les intérêts au taux légal avec capitalisation sur le fondement de l'article 1154 du code civil sur les sommes sus visées seront dus dans les conditions précisées au dispositif.

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, L. 232-11, L. 232-12, L. 242-6 et L. 624-5 du code de commerce, 182 de la loi n°

1231-7 du code civil, - réservé l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, - ordonné en raison de la minorité de [B] [O] [D], née le [...], la communication du jugement

700 du code de procédure civile ; - condamné la SGP aux dépens de la procédure.

450 du code de procédure civile.

314-1 du nouveau Code pénal, 1341 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué ainsi qu'il est dit au premier moyen ; "aux motifs qu'Alain X... soutenait

LANDES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 225-231, L. 225-32, et L. 242-6 du Code de commerce (226, 226

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Le 7 février 2014, Monsieur [H] a assigné Madame [D] en divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil.

624 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte de l'article L. 6323-18 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, que le droit individuel à la formation

..., pris de la violation des articles 121-6 et 121-7 du code pénal, 2, 8 et 593 du code de procédure pénale, L. 225-38, L. 225-40 et L. 242-6 du code de commerce, 1382 du code civil, défaut de motifs,

L. 242-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales, que revêtent le caractère

450 du code de procédure civile.