Selon le CCAP signé des parties, la durée des travaux est de dix mois (article 4) à partir de 'la date fixée par la désignation de l'entreprise du lot gros oeuvre pour le commencement des travaux,' le

Selon l'article 3.2.2. du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché : " Les ouvrages ou prestations faisant l'objet d'un prix unitaire dans le bordereau des prix seront

l'article 12-1 du CCAP, à l'exception des dimanches et jours fériés, qui n'ont, à titre gracieux, pas été pris en compte.

Elle soutient que : - sa requête est recevable, dès lors que l'article 37 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) n'est

Aux termes de l'article 44.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG), applicable aux marchés de travaux approuvé par le décret du 21 janvier 1976, et applicable au marché en litige en vertu

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du CCAS de Dax une somme quelconque au titre des frais exposés et non compris dans

En dernier lieu, aux termes de l'article 13.3 du CCAG travaux : " 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.

des corps d’état (CCTP).

prévues à l'article 25 ".

prévues à l'article 25 ".

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président

1103 et suivants du code civil, des articles 1347 et suivants du code civil ainsi que de l'article 835 du code de procédure civile: - la réformation de l'ordonnance déférée en ce qu'elle l'a déboutée

46.2 du CCAG Travaux.

Par ailleurs, le contrat en litige étant un marché à bons de commande dont les documents contractuels pour le lot n° 1 prévoyaient, aux termes de l'article 2.3 du CCAP, des quantités comprises entre un

particulières (CCAP) ainsi que l’article 50 du CCAG Travaux de 2021 ; ne pas avoir déféré à la demande de justification des moyens matériels et humains de la commune de Bonnevaux n’est pas fautif, ou

retard, somme fixée à l'article 11.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige. 8.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a prévu, dans le point 5 du paragraphe consacré au lot n° 1 de son article 3 que « Les caractéristiques des produits seront listées dans le bordereau

Force est de constater qu’aux termes du CCTP auquel se réfère le marché de travaux et destiné à s’imposer aux entreprises intervenant sur le chantier, il est indiqué à l’article 2.2 Démolitions : « il