CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 626 résultats pour « article 312-38 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 38
ANNEXE 38 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel
Article 20
Art. 38
Article R6161-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 50
Par le contrat mentionné à l'article R. 6161-38, le professionnel de santé s'engage à respecter notamment :
Article 25
Les taux des pensions exceptionnelles, des suppléments exceptionnels de pension, des dotations annuelles viagères visés aux articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance n° 45-1723 du 2 août 1945 et à la loi n° 55-312 du 24 mars 1955 ainsi que celui des allocations
Article 3
I. - Pour les établissements pour personnes âgées dépendantes mentionnées au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions de l'article R. 314-169 du même code continuent à s'appliquer jusqu'à ce que l'ensemble
Article L313-23-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 50
personnel par une société de travail temporaire et le coût de l'emploi d'un professionnel permanent, le montant des dépenses susceptibles d'être engagées par les établissements et les services mentionnés à l'article L. 315-1 et relevant du I de l'article L. 312
Article L633-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 68
de séjour conclu entre le résident et le gestionnaire en application des articles L. 311-4 ou L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles.
Article R561-31-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 90
Les opérations liées à un crédit mentionné aux articles L. 312-1 et suivants du code de la consommation ne sont pas soumises aux dispositions du présent article.
Article 11
I. ― L'arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des transports, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et du travail en date du 31 janvier 2012 fixe la liste des diplômes et titres visée aux articles R. 3113-36, R. 3113-40,
Article 4
-Toute infraction aux dispositions du III du présent article ou à celles prises pour son application est punie conformément aux dispositions du VII et du X de l'article R. 312-4. VI.
Article 1
Le montant de la vacation prévue à l'article 1er du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 est fixé à 46 euros.
Le recomplètement du stock de munitions est soumis à autorisation dans les conditions énoncées à l'article R. 312-48 du code de la sécurité intérieure.
Article R312-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 27
La mesure prévue à l'article L. 312-3-1 est prise, s'agissant de résidents étrangers, par un service désigné par le ministre de l'intérieur.
Article R312-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 15
Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 312-84 les catégories de données à caractère personnel et les informations suivantes :
Article D312-1-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 00
Le seuil prévu à l'article L. 312-1-1 est fixé à 50 agents ou salariés exprimé en équivalents temps plein.
Article D312-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 01
Le seuil prévu à l'article L. 312-1-3 est fixé à 50 agents ou salariés exprimé en équivalents temps plein.
Article L312-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 37
Relève d'un tarif réduit de l'accise, sans préjudice de l'article L. 312-17, l'électricité produite à bord des engins flottants suivants :
Article R312-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 90
Pour l'application des dispositions de l'article L. 312-85, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit fournit, de manière claire et lisible, à l'emprunteur des informations concernant :
Article L371-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 90
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 312-7, les mots : “ mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ” sont supprimés.
Article 312-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36
Outre les critères prévus à l'article 312-1, les aides au développement de projets sont également attribuées en considération des conditions économiques du développement.
Page 40 · 51 626 résultats