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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
5fda775ed348120242e314a0
28 juin 2019
28 juin 2019
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente procédure qui pourront être recouvrés par Me VIGY, Avocat à la Cour, sur le fondement des dispositions de l'article 699 du CPC
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f0242a02fc178212f7e345
2 avril 2025
2 avril 2025
La SAS ESCALIERS DECORS-ESCA INDUSTRIE soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : Voir déclarer M.
Source officielle15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du coefficient 330
Source officielleChambre des référés
662a8722c8a1343b8cd51313
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers depens, - ORDONNER l'execution provisoire de droit sur le fondernent de l’article 514 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65166c7a788aac83189e9cb5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Selon la jurisprudence, l'article L. 332-1 du Code de la consommation s'applique à toutes les cautions personnes physiques, même celles qui sont dirigeantes.
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1295656d26d0f8b57f28
26 avril 2023
26 avril 2023
[B] [P] épouse [Z] et [M] [P], concluent à : Vu l'article 29-1 du décret du 30 septembre 1953, Vu l'article 55 du décret du 11 décembre 2019 Vu les articles 31,32, 122, 564 et 789 du Code de procédure
Source officielleChambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A l'audience collégiale du 12 novembre 2024, la partie défenderesse a déposé ses conclusions demandant au Tribunal de : Vu l'article L.332-1 ancien du code de la consommation.
Source officielle8ème chambre
66863d04b1dbbe3bae600312
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[H] [U] demande à la cour d'appel : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 2321 du Code civil et l'article 1216 du Code civil, Sur l'appel incident de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b54
7 octobre 2013
7 octobre 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928aa
19 octobre 2015
19 octobre 2015
du CPC.
Source officielleJEX
6966b051cdc6046d472efd76
7 janvier 2026
7 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE La société PURE NAUTIC DAHOUET, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 917 466 336, est une société ayant pour activité la location et la location-bail d’articles de loisirs
Source officielleContentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
1 avril 2026
agissements déloyaux * 20 000 € au titre de l'article 700 CPC * DEBOUTER SAS JEUMONT ELECTRIC de toutes demandes -CONDAMNER la SAS JEUMONT ELECTRIC aux dépens.
Source officielle2e Chambre
6031d95c5fd21dad57004f66
21 juin 2018
21 juin 2018
de la Propriété intellectuelle, vu l'article L.122-3 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle vu l'article L.335-3 du Code de Propriété Intellectuelle vu l'article L.331-1-3 du Code de la Propriété
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91576
14 mai 2014
14 mai 2014
les sommes suivantes : 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse 600 euros au titre de l'article 700 du CPC Constaté que les sommes réclamées au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8d
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 NOVEMBRE 2013 (no 332, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1204DEC006833401
4 décembre 2006
4 décembre 2006
En vertu des articles 99 et 100 CPC, le demandeur doit verser la taxe judiciaire et les frais concernant les actes d’instruction qu’il réclame au moment de l’introduction de la demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ab
23 janvier 2012
23 janvier 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 5 B
630ef990223d7c4f137052a0
30 août 2022
30 août 2022
700 du CPC'.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106141b41fe2e9b5ca9e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Condamner la CEPAC à payer à Monsieur [Y] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC Condamner la CEPAC à payer à Madame [Y] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC Condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92422
13 mai 2015
13 mai 2015
700 du CPC et aux dépens
Source officiellePage 40 sur 116