Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1.

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1.

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

X..., décédé, d'avoir qualité pour agir seul et d'avoir appelé à l'instance d'appel les héritiers du débiteur, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ensemble l'article 370 du nouveau code de

Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile : M.

Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile : Mme Q... s'est pourvue en cassation le 27 novembre 2018 contre un arrêt rendu le 24 août 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis au profit des

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 1. Mmes M... et E...

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1.

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. M.

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que [J] [B], veuve [S], s'est pourvue le 25 juin 2015 contre un arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Rouen ; Attendu qu&

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 1.

Pradel, conseillers référendaires, Mme Ceccaldi, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5

Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 1. M.