[B] [A], appelant, demande à la cour de : Vu les articles 75, 202, 835 du code de procédure civile et les articles 544 et 1875 et suivants du code civil, - Confirmer l'ordonnance entreprise en ce que

700 du code de procédure civile.  

450 du code de procédure civile.

[W] le 4 mars 2022 ; Vu les conclusions d'incident déposées et notifiées le 17 octobre 2025 par la société Optima Monaco aux fins d'entendre, vu les articles 385 et suivants du code de procédure civile

Vu les articles 1342 et suivants du code civil, Vu l'article L. 223-21 du code de commerce, Vu les anciens articles 1108 et 1316-4 du code civil, Vu l'article 1169 nouveau, et l'article 1131 ancien du

Sur les autres demandes La demande est fondée sur l’article 145 du code de procédure civile et les responsabilités ne sont pas déterminées, de sorte que le défendeur ne peut être considéré comme la partie

[H] [B] [A] à verser à l'association [Localité 4] [Localité 5] Française la somme de mille euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté le surplus des demandes des parties

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile à hauteur d'appel, - condamner sur le fondement de l'article 699 du Code de Procédure Civile, la SCI [Adresse 5] aux entiers dépens de première instance et d'appel en

Vu l’article 815-6 du code civil, Vu l’article 1380 du code de procédure civile, Vu l’assignation selon la procédure accélérée au fond par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal

Sur les dépens d'appel et l'article 700 du code de procédure civile M.

450 du code de procédure civile

Vu l’article 455 du code de procédure civile. L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2025.

Par conclusions du 5 juin 2024, il demande à la cour, au visa de l'article 1104 du code civil, des articles 9, 1405 et suivants du code de procédure civile et des articles L. 134-3, L. 134-4 et L. 134-

COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 - N° du dossier E000DVKZ Intimé : Monsieur [H] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74

LOGIAL-COOP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 73 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile, 3.