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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
65321ada9e4ea48318f5acdf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
450 du code de procédure civile ; - signé par M.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668d7b4153e3bdd077851cd3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
462 du code de procédure civile, statuant sans audience, L’affaire a été mise en délibéré au 09 Juillet 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officielle9ème Chambre JEX
66902185766d1156dbbeccd9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En application de l’article 462 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01034
4 octobre 2023
4 octobre 2023
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 810 F-D rendu le 6 septembre 2023 sur le pourvoi n° X 22-10.642 dans l'affaire opposant : - Mme [B] [T]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00481
15 mai 2024
15 mai 2024
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 308 FS-B rendu le 13 mars 2024 sur le pourvoi n° B 22-14.004 dans l'affaire opposant : la société Seris
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. BLANCONORTEc/S.A
6973905bcdc6046d476ec52f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[P] [T] [V] demandent à la cour, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier l'arrêt entrepris en substituant à la dénomination M. [P] [T] [V] celle de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100215
8 février 2017
8 février 2017
, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 1363 F-D du 30 novembre 2016
Source officiellePPP Référés
65e22695b3791a0885c49a46
26 janvier 2024
26 janvier 2024
462 du Code de Procédure Civile, la société VILOGIA expose que l'ordonnance de référé rendue par le juge du tribunal de Céans, statuant en référé, datée du 24 novembre 2023, dans une instance l'opposant
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c40172
10 mai 1972
10 mai 1972
462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUI SERAIT SEUL APPLICABLE EN CAUSE D'APPEL, N'IMPOSERAIT A L'APPELANT AUCUN DELAI POUR CONCLURE ; MAIS ATTENDU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 470 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Source officielle3ème Chbre Cab A3
69cecdc0cdc6046d47e77686
2 avril 2026
2 avril 2026
462 du Code de procédure civile PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le 02 avril 2026 Par Madame Stéphanie GIRAUD Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6312ef342e6a8e4f13ca6334
1 septembre 2022
1 septembre 2022
462 du code de procédure civile, l'affaire n'a pas été débattue en audience.
Source officielleChambre 4 A
634f957cb5afe5adfff28a10
11 octobre 2022
11 octobre 2022
455 du code de procédure civile ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il est expressément renvoyé à l'arrêt du 07 juin 2022 connu des parties dont rectification
Source officielleChambre commerciale
633fc39ae633183e2ee17cd6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il convient de réparer cette erreur sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile aux termes duquel : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a1e7cdc6046d4710fc57
3 avril 2026
3 avril 2026
462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b373893ab038bd466009
29 avril 2025
29 avril 2025
Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 17 Septembre 2024, N°21/03225 COMPOSITION DE LA COUR : La cour, ayant statué sans audience conformément à l'article 462
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f51
3 avril 2025
3 avril 2025
805 du code de procédure civile).
Source officielleChambre Sociale
6549e2dfbc1a528318e0965c
30 octobre 2023
30 octobre 2023
462 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00169
8 février 2023
8 février 2023
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1320 F-D prononcé le 7 décembre 2022 sur le pourvoi N 21-17.322, dans l'affaire opposant : - la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02133
22 novembre 2023
22 novembre 2023
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 891 F-D prononcé le 20 septembre 2023 sur le pourvoi R 22-14.615, dans l'affaire opposant : - Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02222
20 décembre 2023
20 décembre 2023
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 2082 F-D rendu le 22 novembre 2023 dans l'affaire opposant : I/ Sur le pourvoi n° T22-21.080 : 1°/ la
Source officiellePage 40 sur 3229