[T] [O] et Mme [U] [Z] [O] épouse [C], venant aux droits de Mme [K] en leur qualité d'héritiers, demandent à la cour sur le fondement des articles 1719 du code civil, 563, 564 et 373 du code de procédure

[G] et celle de 2.000€ à la Selarl pharmacie du BEAL au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

-1 et suivants du code de commerce, 325 et suivants du code de procédure civile, 564, 566 et 910-4 du code de procédure civile et 1240 du code civil, de : ' - les recevoir en leurs demandes et les disant

[P] [X], Mme [G] [Z] et Mme [C] [X] demandent à la cour, au visa de la loi du 5 juillet 1985, des articles 564 à 566 du code de procédure civile, L. 211-9 et 13 du code des assurances, de': - déclarer

Aux termes de leur assignation valant conclusions par application de l’article 56 du code de procédure civile, Monsieur [W] [G] et Madame [Y] [G] sollicitent du tribunal de : - condamner la SA MAAF ASSURANCES

de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet

[J] [M] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 22-12.347 formé le 21 février 2022 par M. [N] [M], M.

450 du code de procédure civile

si les conditions de l'article 566 du code de procédure civile n'étaient pas réunies, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 566 du code de procédure civile ; 5°) ALORS

[G] à lui payer la somme de 3 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; -CONDAMNER M. [G] aux entiers dépens; -DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

564 et 565 du code de procédure civile.

450 al. 2 du code de procédure civile.

civil produits, en méconnaissance des dispositions des articles L 561-2, L. 561-4, L. 561-5, L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article 47 du code civil

société [1] ; AUX MOTIFS QU' aux termes de l'article 564 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si

463 et 464 du code de procédure civile.

moyen de défense tendant au rejet de la demande et comme tel recevable en application de l'article 563 du code de procédure civile ; qu'il ne peut être déduit du fait que la Maif n'a pas soutenu en première

du Tribunal sur le fondement de l'article 47 du Code de procédure civile ; 5°) en toute hypothèse, vu les articles 564 et 32-1 du Code de procédure civile, condamner dès à présent, pour procédure abusive

273 et 275 du code de procédure civile, - débouté Mme [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [B] in solidum aux dépens de l'instance.