PROCÉDURE Par acte délivré le 7 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS KM CONSTRUCTION, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 14 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS MNJ AFFAIRES, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 14 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS MBD BAT, immatriculée au

659 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à

700 du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à

700 du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à

La procédure Par acte extra-judiciaire du 30 janvier 2025, délivré dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, Richard a assigné [Etablissement 1] devant le tribunal des activités

Assignés selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, M. [I] [X] et M. [Q] [X] n'ont pas comparu et ne se sont pas faits représenter.

Assignés par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile, M.

Y..., aux adresses précitées, [...] et 37 chemin latéral [...], selon procès-verbal « article 659 du code de procédure civile », l'huissier n'ayant pu, en dépit de ses diligences, trouver pour les intéressés

659 du Code de procédure civile) Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 7] défaillant (assigné en application de l'article 659 du Code de procédure civile) COMPOSITION DE LA COUR : En

MOTIFS: L’article 659 du Code de procédure civile dispose que : “Lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse

MOTIFS: L’article 659 du Code de procédure civile dispose que : “Lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse

Madame [X] [L] [A] [N], régulièrement citée suivant les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu. La décision sera réputée contradictoire.

Vu l'assignation en divorce de Madame [W] [H] signifiée le 31 mars 2023 à l’époux selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, enregistrée sous le n°RG 23/3254, Vu la constitution

La décision est réputée contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 du Code de procédure civile.

Il est constant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 659 du code de procédure civile, lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus

450 du code de procédure civile.