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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4b
7 octobre 2013
7 octobre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle4ème chambre Cab B
678172566d34da2cbdcd9c60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 21/09042 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZI3P Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e700cdc6046d470cb3a8
29 avril 2026
29 avril 2026
700 du CPC devant le CPH Et statuant de nouveau, - Juger que l'employeur s'est rendu coupable des faits suivants : - l'absence de règlement intégral de ces congés payés - l'absence de majoration
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ee
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c92
17 novembre 2014
17 novembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101111
14 octobre 2015
14 octobre 2015
700 du CPC » ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931be
25 avril 2016
25 avril 2016
450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
6781858d6d34da2cbdcdd3b5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00521 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4IW AFFAIRE : [X] [C] épouse [V]/ [H] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162a32636ab09eb9a2fd817
24 avril 2013
24 avril 2013
Elle sollicite 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile L'entreprise comptait plus de 10 salariés .
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fe
9 novembre 2015
9 novembre 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleRéférés Premier Président
653b59d9502b828318c4e6b9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
700 du CPC ; condamné Monsieur [N] [V] aux dépens dont distraction au profit de Maître Diane BOTTE pour ceux dont elle aura fait l'avance sans avoir reçu provision.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941ea
3 septembre 2018
3 septembre 2018
(Toque 70), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb01
9 janvier 2012
9 janvier 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92079
24 février 2015
24 février 2015
700 du code de procédure civile (CPC) et laissé à chacune d'elles la charge de ses propres dépens qui seront recouvrés, le cas échéant, conformément aux dispositions légales sur l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ba
23 mai 2016
23 mai 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f7
11 mars 2013
11 mars 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f8
11 mars 2013
11 mars 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
64fab9fa0f624005e653f614
5 septembre 2023
5 septembre 2023
700 du CPC.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD003413004
26 novembre 2013
26 novembre 2013
de l’huissier de justice en application des articles 294 et suivants du CPA.
Source officielle2e Chambre
6031d95c5fd21dad57004f66
21 juin 2018
21 juin 2018
Q..., intimés, demandent dans leurs dernières écritures en date du 6 juin 2017 de : vu l'article 2224 du Code civil, vu les articles L. 112-2 et suivants, les articles L332-1 et suivants du Code de
Source officiellePage 40 sur 104