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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
616355d1bf1fa7f870d29fd6
30 juin 2011
30 juin 2011
par le premier juge sur le fondement de l'article 700 du CPC; Attendu que ce qui est jugé commande de rejeter la demande de l'appelant en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66c
22 février 2012
22 février 2012
Dominique X... la somme de 950 € au titre de l'article 700 du CPC. Le REFORME pour le surplus. Et statuant à nouveau, FIXE le salaire moyen mensuel de M. X... à 7. 500 €.
Source officielle.
69ba9d42cdc6046d47158a66
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur Ce Vu les pièces au dossier ; Qu'il convient en conséquence de dire la SAS SARAH FOOD EUROPE recevable et bien fondée en sa demande dans les termes ci-après, Sur les dépens et l'article 700 du CPC
Source officielle2ème chambre Cab4
6786b7e2df5b5c7d10ca565c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EN TOUTE HYPOTHESE : - DEBOUTER Madame [M] de sa demande de condamnation formulée au titre de l’article 700 du CPC outre les dépens, - CONDAMNER Madame [M] à payer à la RTM la somme de 2.000€ au titre
Source officiellePCP JCP fond
662fe5b9b89538338ecde5c7
24 avril 2024
24 avril 2024
700 du CPC outre les dépens, Débouter la Société Elogie SIEMP venant aux droits des consorts [E] de l’ensemble de ses demandes.
Source officielleChambre 3-2
6348fed963d497adffda3d81
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[E] de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC; Dire les dépens en frais privilégiés de la procédure; Elle explique avoir déclaré sa créance auprès du liquidateur Me [Y] , à titre privilégié
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d45
16 mars 2011
16 mars 2011
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b840
14 mai 2008
14 mai 2008
a exposés pour la présente instance ; qu'il y a lieu de lui accorder 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Considérant que la société COVEA RISKS, qui succombe, devra supporter les dépens
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f34cf40727a004462eb
4 avril 2025
4 avril 2025
700 du CPC ; - Condamner la [18] aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7c
8 juin 2017
8 juin 2017
Ils demandent à titre reconventionnel la somme de 3500 euros par application de l'article 700 du CPC. Par conclusions du 21 avril 2017, la SAS AGENCE CENTRALE a maintenu ses demandes.
Source officielleChambre 3-2
6348fed963d497adffda3d83
13 octobre 2022
13 octobre 2022
700 du CPC et aux entiers dépens y compris ceux de première instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fde74459e0c7ed0e40
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle sollicite la condamnation la CPAM du Rhône à lui verser la somme de 2 400 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678807f9c21c0e53e79070cf
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’équité ne commande pas qu’il soit fait application de l’article 700 du CPC.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d3ba92cdc6046d474c8eac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur l'article 700 CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000 €, en application de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.
Source officielleChambre 4-4
63c104fcbf9fd47c90a1351e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
somme de 3000 au titre de l'article 700 du CPC inhérent à la présente procédure et aux entiers dépens'.
Source officielleREFERE
69b1b818cdc6046d475272c5
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du CPC, La condamner en tous les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fda9
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Le tribunal a en outre ordonné l'exécution provisoire et condamné la commune à payer à Monsieur X... une somme de 1500 € en application de l'article en application de l'article 700 du CPC et aux dépens
Source officiellechambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
514 et suivants du CPC, si elle n'est de droit ; * Condamner la SAS DP&ASSOCIES au paiement à [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS de la somme 50 000€ en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux
Source officielleChambre 4-1
6a1a796bcdc6046d47753dcd
29 mai 2026
29 mai 2026
700 du CPC .
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur la demande au titre de l'article 700 du CPC La société [G] [L] déclare vouloir maintenir l'instance à l'encontre de Monsieur et Madame [W] afin qu'il soit statué sur sa demande au titre de l'article
Source officiellePage 40 sur 1258