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25 154 résultats pour « article 700 du CPC et article »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

700 du CPC comme dit dans l'assignation.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f44e23cdc6046d472f65bf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CONDAMNER Monsieur [B] à verser à la Sté [1] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.».

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

378 du Code de procédure civile, * Réservé les demandes au titre de l'indemnisation des dommages ainsi que de l'article 700 du CPC ; * Laissé les dépens de cette partie de l'instance à [R], qui seront

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3031cdc6046d471e7143

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

les demandes et condamner la FRANCILIANE à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e854cdc6046d4705a480

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du CPC - CONDAMNER les parties adverses en tous les dépens ».

Source officielle
CA

Référés

66c6d4893aa9e47470f6ab38

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Elle demande également la condamnation de Monsieur [O] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Référés

66c6d4893aa9e47470f6ab3e

Appel

21 août 2024

21 août 2024

du montant des condamnations article 700 inclus.

Source officielle
CA

Référés

66c6d4893aa9e47470f6ab40

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Référés

66c6d48a3aa9e47470f6ab44

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Elle demande également la condamnation de Monsieur [P] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Référés

66c6d48a3aa9e47470f6ab46

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Elle demande également la condamnation de Monsieur [K] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Référés

66c6d48a3aa9e47470f6ab48

Appel

21 août 2024

21 août 2024

700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea172cdc6046d4766a594

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts ; La somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC Y AJOUTANT, - CONDAMNER Monsieur [R] [I] à payer la somme de 2 347,99 € due au titre

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7365cdc6046d4702b57d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] [W] à payer à la Société [1] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC, lesquels s'ajouteront aux 100 € auxquels M. [L] [W] a déjà été condamné en première instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

700 du CPC.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0cafcfcdc6046d473a044d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [R] et Mme [G] [P] à payer à la Société LE CREDIT LYONNAIS une somme de 2.500 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ; - STATUER ce que de droit sur les dépens dont distraction au profit de Maître

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f835ecdc6046d477fa18d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du CPC et aux entiers dépens d’instance en ce compris les frais du commandement conformément aux dispositions de l’article 696 du CPC.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6acdc6046d474c558b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 CPC et aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69d6a75ccdc6046d478f47e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

société [G] et la SMABTP au paiement de la somme de 1 500€ au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens de la procédure d’incident qui seront recouvrés par la SCP DPG Avocats, société constituée

Source officielle