LS..., domiciliée [...] , 110°/ à Mme IS... LS..., domiciliée [...] , 111°/ à Mme NS... DG..., domiciliée [...] , 112°/ à Mme U... VHK... KKU... PI..., 113°/ à Mme Q... ON..., 114°/ à Mme IU...

[A] [K] [M] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700

, 114, 115 et 116, communiquées la veille de l'ordonnance de clôture ; que les parties connaissaient en effet la date à laquelle devait être rendue cette ordonnance ; que ces nouvelles pièces ne permettaient

[D] est propriétaire des lots n°1, 111, 112, 113, 114 au 2 rue pasteur, et du lot n°201 au [Adresse 3] ; - le réglement de copropriété reçu devant notaire le 24 août 2001 pour l'immeuble situé à l'angle

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

de compte", se prévaloir de l'accord présumé du client quant aux opérations figurant sur les relevés périodiques que celui-ci avait reçus sans protestation, la cour d'appel a violé les articles 1134,

L. 113-8 et L. 113-2 du code des assurances ; 3°/ qu'une déclaration inexacte ne peut être constitutive d'une fausse déclaration au sens de l'article L. 113-8 du code des assurances que si elle a été

706-11 du Code de procédure pénale, la condamnation de l'Agent judiciaire du Trésor à lui rembourser la somme versée à M.

desquelles Monsieur [K] [Q] fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu le Code Civil pris en ses Articles 1131, 1137, 1156, 1240, 1347, Vu le Code de Commerce pris en son Article L.128-2

Aux termes de ses conclusions récapitulatives, il demande à la cour : Vu l'article l.113-9 du code des assurances, vu l'ancien article 1134 du code civil, - de réformer le jugement déféré et statuant

Arsène Y... les sommes de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts provisionnels pour discrimination syndicale et de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile D...

[O] de conclure sur le fond ; Sur le fond : * AU PRINCIPAL : Vu les articles 1103, 1104 du Code Civil; Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats démontrant les contact pris par Madame

à 114, après 5 ans d'expérience, - passage au coefficient 118, après 10 ans d'expérience » ; que cet article confirme que le positionnement initial d'un chauffeur au coefficient 110 ou 114 dépend des

HENRY SCHEIN SCA à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 CPC, ainsi qu'au paiement de tous dépens

L.112-3, L 113-1, L.113-2, L.113-8 et subsidiairement L.113-9 du code des assurances, Vu les articles 6, 9 et 700 du code de procédure civile, Vu en leurs dispositions générales et particulières

L. 111-1, L. 112-3, L. 113-4, L. 113-7 et L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ que la circonstance que Boris X... devait être assimilé aux coauteurs de l'oeuvre audiovisuelle en vue

1134 (devenu 1103) du code civil.»

Par dernières conclusions signifiées le 19 juin 2017, la société Antunes (SAS) demande à la cour, au visa des articles L114-1 et L 114-2, R 112-1 et L 113-1 du code des assurances, 1134 et 1315 du code