873 du Code de procédure civile : Vu l'article 1103 du Code Civil ; Condamner par provision la société la SAS CAP WINE INTERNATIONAL à régler à EULER HERMES FRANCE la somme de 13.600,39 € augmentée des

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu le Contrat JUGER qu'est déloyal le fait pour un sous-traitant

En conclusions, la SASU AHYPER 1, demande au Juge des Référés de : Vu les articles 9, 872, 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 15 de l'arrêté du 24 juin 2022 et L.4362-10 du Code de la santé

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [I] [Y] nous demande, *Vu l'assignation en référé du 29 juillet 2025, *Vu l'article 873 du code de procédure civile, *Vu les articles

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 46 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, * Déclarer recevable et bien

de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1714 et suivants du code civil, CONSTATER l'acquisition de la clause résolutoire insérée au Contrat de Bail du 13 mars

L'appelante dont l'action est fondée sur les articles 873 du code de procédure civile et 1382 du code civil demande à la cour : - d'infirmer l'ordonnance de référé, - de condamner la société PMSIPILOT

700 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

873 du code de procédure civile, ensemble les articles 1948 et 2286 du code civil ; 2°/ que le droit de rétention d'une chose, conséquence de sa détention, est un droit réel opposable à tous, et même

873 du code de procédure civile.

Sur la restitution du dépôt de garantie : Il résulte de l'article 873 du code de procédure civile que le président peut, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable

873 du code de procédure civile, 1382 et 1383 du code civil, ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'acte de débauchage susceptible de constituer un trouble manifestement illicite implique la preuve de la désorganisation

; Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile ; Vu les factures, les bons de commande et les bons de livraison ; Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant droit :

873 du code de procédure civile, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * DIRE qu'il y a lieu a référé, * DECLARER la Société STOCKDIS recevable et bien

satisfait aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, - débouter monsieur [U] et la société SIM INVESTMENTS de leur demande de nullité de l'ordonnance, Au visa de l'article 873 du

fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.