CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

87 237 résultats pour « article L. 3121-45 du code du travail dans sa version an »

ARTICLE

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

CODE

EXTRAIT

Article 441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 89

Code pénal

Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait : 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2° De falsifier une attestation ou

Article R6323-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 54

Code de la santé publique

Dans les centres de santé et de médiation en santé sexuelle mentionnés à l'article L. 6323-1-14-1, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments s'effectuent dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 3121-43

Article D3120-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 43

Code des transports

délivrer les autorisations de stationnement informent le président de la commission locale des transports publics particuliers de personnes des projets d'actes réglementaires modifiant le nombre d'autorisations de stationnement mentionnés à l'article R. 3121

Article L3351-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48

Code de la santé publique

sur place ou à emporter pour une durée d'un an au plus.

Article 1

—

maladie payent les dépenses suivantes du budget annexe des ARS, pour leur part qui est directement versée aux professionnels de santé : 9° Les rémunérations forfaitaires exceptionnelles versées aux professionnels de santé visés à l'article L. 6312-1 du code

Article 2

—

de gardiennage et de 1 272 heures de travail effectif par an et par agent sur 212 jours.

Article 3

—

et de 1 484 heures de travail effectif par an et par agent sur 212 jours.

Article L5543-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 99

Code des transports

L' article L. 2421-3 du code du travail est applicable au délégué de bord.

Article L324-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 93

Code pénitentiaire

Pendant la durée du congé de maternité prévu par l'article L. 382-45 du code de la sécurité sociale, le contrat d'emploi pénitentiaire ou le stage de formation professionnelle est suspendu.

Article R337-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32

Code de l'énergie

Les tarifs réglementés de vente d'électricité comportent des catégories, options et versions tarifaires.

LEGIARTI000050799915

—

Article 7 - Instances paritaires Dans le cadre des mandats confiés par l'Unédic à l’opérateur France Travail et conformément à la convention pluriannuelle mentionnée à l'article L. 5312-3 du code du travail, les instances paritaires visées à l’article

Article 3

—

Pour les fonctionnaires de France Télécom, les attributions conférées au médecin chargé de la prévention par les articles 14 et 34 du décret du 14 mars 1986 susvisé sont exercées par le médecin du travail assurant les services de santé au travail en application

Article 2-1

—

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs apporte son concours à l'inspecteur du travail dans les armées en application de l' article R. 4462-33 du code du travail et du décret du 26 octobre 2005 susvisé.

Article D3312-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 02

Code des transports

Les articles D. 3171-1 à D. 3171-7 du code du travail relatifs au décompte de la durée du travail des salariés travaillant selon le même horaire collectif sont applicables dans les établissements soumis aux dispositions de la présente section.

Article D3312-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03

Code des transports

Les articles D. 3171-1 à D. 3171-7 du code du travail relatifs au décompte de la durée du travail des salariés travaillant selon le même horaire collectif sont applicables dans les établissements soumis aux dispositions de la présente section.

Article R755-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 23

Code pénitentiaire

Pour l'application de l'article R. 412-62 à Wallis-et-Futuna, les mots : “aux articles L. 3133-1 et L. 3133-4 du code du travail” sont remplacés par les mots : “par la règlementation de droit du travail en vigueur localement”.

Article R765-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 25

Code pénitentiaire

Pour l'application de l'article R. 412-62 en Polynésie française, les mots : “aux articles L. 3133-1 et L. 3133-4 du code du travail” sont remplacés par les mots : “par la règlementation de droit du travail en vigueur localement”.

Article R775-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 28

Code pénitentiaire

Pour l'application de l'article R. 412-62 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “aux articles L. 3133-1 et L. 3133-4 du code du travail” sont remplacés par les mots : “par la règlementation de droit du travail en vigueur localement”.

Article R717-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 56

Code rural (nouveau)

Pour l'application des articles R. 4228-18 à R. 4228-23 du code du travail, l'inspecteur du travail peut également tenir compte des impossibilités techniques liées à la nature ou à la situation de l'exploitation.

Article 21-1

—

Le terme initial du congé de reclassement ou, lorsqu'il a débuté, du congé d'accompagnement spécifique est reporté pour une durée égale à celle des périodes de travail effectuées ; 2° Par dérogation aux articles L. 1242-5 et L. 1251-9 du code du travail

Page 40 · 87 237 résultats

← PrécédentSuivant →