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L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 24 avril 2025 par le préfet de Essone faisant obligation

Source officielle

JLD

686436480bb2f8a66ca637e2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Source officielle

JLD

6865880372b7e1b6bf1dd8a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 novembre 2023 par le préfet de L’AIN faisant obligation

Source officielle

JLD

6775a2aed62df49dedbbd233

T. Judiciaire

1 janvier 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 30 janvier 2023 par le tribunal

Source officielle

JLD

66df4adf9b56f16fd33df823

T. Judiciaire

11 juillet 2024

L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 02 mars 2023 par le préfet de police de [Localité

Source officielle

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8f9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 20 septembre 2023 par le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

JLD

68e41a99681ed727f2a52551

T. Judiciaire

4 octobre 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 septembre 2025 par le préfet de

Source officielle

JLD

686c1f47dd7001754d61f0b9

T. Judiciaire

5 juillet 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 juin 2025 par le préfet du VAL D

Source officielle

JLD

686c1f45dd7001754d61f06c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 23mai 2024 par le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle

Chambre civile 1-7

68e74178ac880aa7ee21f166

Appel

7 octobre 2025

Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article

Source officielle

J.L.D.

67005d61c34eb4cc8580446b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

L.614-1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 20 avril 2023 par le tribunal correctionnel

Source officielle

JLD

66df4aa69b56f16fd33df391

T. Judiciaire

7 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 4 juillet 2024 par le préfet de l’Essonne

Source officielle

JLD

66df4ae29b56f16fd33df88e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 06 juillet 2024 par le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d03196cdc6046d47081a6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

(ROUMANIE), de nationalité Roumaine Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence du procureur

Source officielle

Rétention admin étrangers

69d407e0cdc6046d4754d24e

T. Judiciaire

4 avril 2026

SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION Il ressort de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle

Rétention admin étrangers

69655b28cdc6046d4710f939

T. Judiciaire

11 janvier 2026

Il ressort de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que la personne

Source officielle

Rétention admin étrangers

6979280acdc6046d47e8c384

T. Judiciaire

7 janvier 2026

Source officielle

Rétention admin étrangers

697a34a4cdc6046d47ff55b5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

Source officielle

Rétention admin étrangers

696ac95dcdc6046d4795dc53

T. Judiciaire

11 janvier 2026

Source officielle

20e chambre

6538b4497ffc2c8318ee027c

Appel

24 octobre 2023

partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la mesure d'expulsion

Source officielle

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