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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07385 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972e2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07386 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTND Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972e8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07389 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972ee
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07392 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972f0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07393 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972f4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07395 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972fa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07400 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972fc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07401 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de75676b73dd81b97302
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07404 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de75676b73dd81b97304
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07405 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de75676b73dd81b97306
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07407 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de75676b73dd81b97308
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07408 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50f0e85d0474bddb471e
4 avril 2025
4 avril 2025
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/02/2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158578db5098996d5a9129
9 avril 2024
9 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 09/02/2024.
Source officiellePS ctx technique
65a191fd0ddb77892695c408
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 16 novembre 2023 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.
Source officiellePôle social
697f6331cdc6046d47860e95
12 janvier 2026
12 janvier 2026
R142-16 et suivants du code de la sécurité sociale, et NOMME pour y procéder le Docteur [V] [K], [Adresse 3] avec mission de : 1) Prendre connaissance de l’intégralité du dossier médical de l’assuré,
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a83d3abfadff7c790e
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile, Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6707702981e733ee26982f0f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/03647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFMQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad707d408f8d4c161bf
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 18/06/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596aa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14 novembre 2023.
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