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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01558_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

’une part, s’agissant de la délivrance à titre exceptionnel d’un titre de séjour portant la mention « salarié », si Mme E... se prévaut d’un contrat de travail à durée indéterminée pour le poste d’assistante

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844896

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

La direction des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) des Landes a ainsi recruté un assistant de vie scolaire afin qu'il apporte une aide individuelle durant le temps scolaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01115_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Le 21 décembre 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le cadre d'un changement de statut.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2305525_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

D'autre part, si la requérante fait valoir son insertion professionnelle et produit des bulletins de paie établissant une activité professionnelle en qualité d'assistante de vie notamment auprès de la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200623_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

le 10 juin 2020 et l'aîné est né au Cameroun le 30 août 2018, qu'elle a travaillé en qualité d'agent de service du 11 janvier au 31 mars 2020, puis à compter du mois de septembre 2021 en qualité d'assistante

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00930_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

S'agissant de sa situation professionnelle, Mme B verse une promesse d'embauche en tant qu'assistante de vie à domicile datée du 17 septembre 2019, une promesse d'embauche de la SARL Clautbat Echafaudages

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02839_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

service et d'entretien et deux contrats de travail à durée indéterminée le 26 décembre 2017 ainsi que, en dernier lieu, un contrat à durée indéterminée à temps partiel le 2 juin 2019 en qualité d'assistante

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101351_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'au titre de l'année 2019, Mme A, employée comme assistante de vie en contrat à durée indéterminée a perçu un salaire mensuel d'environ 1 051 euros, inférieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2008879_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'au titre de l'année 2019, Mme A, employée comme assistante de vie en contrat à durée indéterminée a perçu un salaire mensuel d'environ 1 051 euros, inférieur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02436_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

légalité externe, l'arrêté du 15 mars 2024 est entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation, dès lors qu'il n'a pas été tenu compte de son expérience en qualité d'aide à domicile et d'assistante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301430_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

L’intéressée a ensuite été employée, du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023, dans le secteur privé, sous contrat à durée déterminée en qualité d’assistante de vie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6520f5f5bb275d83183a3b97

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

PARTIES Madame [G] [J] (la salariée) a été embauchée par l'EURL ADHAP 42 (la société) à compter du 1er juin 2018 suivant contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel, en qualité d'assistante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10432

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

avait été signé par Mme [T] avait disparu ; qu'il est versé au débat l'avenant au contrat de travail de Mme [T], signé le 1er mars 2015 ; que Mme [T] occupait jusque-là les fonctions d'assistante

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02709_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

des attestations de surveillants ainsi que le procès-verbal du CSE du 24 janvier 2019, ses tâches étaient prises en charge par plusieurs services comprenant le secrétariat, la comptabilité et les assistants

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01191_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

litigieuses (formation de formateur pour adultes : MM. et Mmes A, B, Bougrinat, Bourgues, Brouillet, F, Hernandez, Leclerc, Le Prevost, Puech, Schwerfeyer, Tastes, Trebucq et Voisin ; formation d'assistante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410333_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

, avoir conclu de contrat de travail à durée indéterminée avec la société Vittaliance et produit une simple promesse d'embauche signée le 1er octobre 2024 afin d'exercer les fonctions d'auxiliaire de vie

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476203.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B a été accueilli dans une école maternelle en bénéficiant de l'aide d'une assistante de vie scolaire, jusqu'en 2020, et a été pris en charge trois demi-journées par semaine en hôpital de jour, au centre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba7fe405357f749ea66d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 novembre 2010, Madame [E] [I] a été embauchée en contrat à durée indéterminée par la société à responsabilité limitée (SARL) Azur Santé Plus en qualité d'assistante

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e281e74459e0c7eceb4d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Transmis par RPVA à : Me Alexandra POINSIGNON FAITS ET PROCÉDURE Madame [M] [N] épouse [F], salariée de la société [9] service aide à la personne en qualité d’assistante de vie, a été victime d’un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d92c25a97f0381f4dfe

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

Par conclusions visées au greffe le 20 juin 2014 maintenues et soutenues oralement à l'audience, la S.A.R.L.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien

SIREN 904172780Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/05/2022

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