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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01558_20241217
17 décembre 2024
’une part, s’agissant de la délivrance à titre exceptionnel d’un titre de séjour portant la mention « salarié », si Mme E... se prévaut d’un contrat de travail à durée indéterminée pour le poste d’assistante
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844896
30 décembre 2020
La direction des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) des Landes a ainsi recruté un assistant de vie scolaire afin qu'il apporte une aide individuelle durant le temps scolaire.
2ème chambre
DCA_24TL01115_20250506
6 mai 2025
Le 21 décembre 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le cadre d'un changement de statut.
10ème Chambre
DTA_2305525_20231206
6 décembre 2023
D'autre part, si la requérante fait valoir son insertion professionnelle et produit des bulletins de paie établissant une activité professionnelle en qualité d'assistante de vie notamment auprès de la
5ème chambre
DTA_2200623_20230417
17 avril 2023
le 10 juin 2020 et l'aîné est né au Cameroun le 30 août 2018, qu'elle a travaillé en qualité d'agent de service du 11 janvier au 31 mars 2020, puis à compter du mois de septembre 2021 en qualité d'assistante
1ère chambre
DCA_25PA00930_20250918
18 septembre 2025
S'agissant de sa situation professionnelle, Mme B verse une promesse d'embauche en tant qu'assistante de vie à domicile datée du 17 septembre 2019, une promesse d'embauche de la SARL Clautbat Echafaudages
9ème Chambre
DCA_21PA02839_20220610
10 juin 2022
service et d'entretien et deux contrats de travail à durée indéterminée le 26 décembre 2017 ainsi que, en dernier lieu, un contrat à durée indéterminée à temps partiel le 2 juin 2019 en qualité d'assistante
DTA_2101351_20220712
12 juillet 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'au titre de l'année 2019, Mme A, employée comme assistante de vie en contrat à durée indéterminée a perçu un salaire mensuel d'environ 1 051 euros, inférieur
DTA_2008879_20220712
3ème chambre
DCA_24TL02436_20250527
27 mai 2025
légalité externe, l'arrêté du 15 mars 2024 est entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation, dès lors qu'il n'a pas été tenu compte de son expérience en qualité d'aide à domicile et d'assistante
DTA_2301430_20251114
14 novembre 2025
L’intéressée a ensuite été employée, du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023, dans le secteur privé, sous contrat à durée déterminée en qualité d’assistante de vie.
CHAMBRE SOCIALE C
6520f5f5bb275d83183a3b97
5 octobre 2023
PARTIES Madame [G] [J] (la salariée) a été embauchée par l'EURL ADHAP 42 (la société) à compter du 1er juin 2018 suivant contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel, en qualité d'assistante
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10432
12 mai 2021
avait été signé par Mme [T] avait disparu ; qu'il est versé au débat l'avenant au contrat de travail de Mme [T], signé le 1er mars 2015 ; que Mme [T] occupait jusque-là les fonctions d'assistante
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
des attestations de surveillants ainsi que le procès-verbal du CSE du 24 janvier 2019, ses tâches étaient prises en charge par plusieurs services comprenant le secrétariat, la comptabilité et les assistants
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
litigieuses (formation de formateur pour adultes : MM. et Mmes A, B, Bougrinat, Bourgues, Brouillet, F, Hernandez, Leclerc, Le Prevost, Puech, Schwerfeyer, Tastes, Trebucq et Voisin ; formation d'assistante
DTA_2410333_20250612
12 juin 2025
, avoir conclu de contrat de travail à durée indéterminée avec la société Vittaliance et produit une simple promesse d'embauche signée le 1er octobre 2024 afin d'exercer les fonctions d'auxiliaire de vie
ECLI:FR:CEORD:2023:476203.20230727
27 juillet 2023
B a été accueilli dans une école maternelle en bénéficiant de l'aide d'une assistante de vie scolaire, jusqu'en 2020, et a été pris en charge trois demi-journées par semaine en hôpital de jour, au centre
Chambre 1-2
6364ba7fe405357f749ea66d
3 novembre 2022
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 novembre 2010, Madame [E] [I] a été embauchée en contrat à durée indéterminée par la société à responsabilité limitée (SARL) Azur Santé Plus en qualité d'assistante
Serv. contentieux social
6686e281e74459e0c7eceb4d
2 juillet 2024
Transmis par RPVA à : Me Alexandra POINSIGNON FAITS ET PROCÉDURE Madame [M] [N] épouse [F], salariée de la société [9] service aide à la personne en qualité d’assistante de vie, a été victime d’un
615e0d92c25a97f0381f4dfe
12 septembre 2014
Par conclusions visées au greffe le 20 juin 2014 maintenues et soutenues oralement à l'audience, la S.A.R.L.
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SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien
20/05/2022
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