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Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 17 février 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

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la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport d’enquête sociale

à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport d’enquête sociale

Ils sont accompagnés par le centre communal d’action sociale de la Ville de [Localité 3]. Leur assistante sociale expose qu’ils sont en difficulté pour mener à bien leurs démarches administratives.

Mondadori magazines France, venant aux droits de la société Excelsior publications, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

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En outre, il ressort d'une première information préoccupante de la MDS de Chelles du 22 octobre 2019, que suite à l'audition, A une assistante sociale, d'une enfant accueillie A F C exclue une journée

Netcash Solutions Ltd est enregistrée en Grande-Bretagne depuis le 10 mai 2000 et a son siège chez la société Chancery Partnership Ltd ; que cette seconde société a pour activité la comptabilité et l'audit

Le premier, daté de janvier 2020, consistait en un rapport écrit d'une professeure de l'école maternelle où est scolarisé Dorian, transmis par une assistante sociale au sein du service social en faveur