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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19606cff766e94e3896e
2 avril 2025
[V] [P], partenaire de PACS de Mme [G] [Y], propriétaire de la piscine où a été réalisé ledit cours.
1ère chambre
6262481eb1a50c277d4c5af9
21 avril 2022
Le conseiller de la mise en état, par ordonnance contradictoire du 18 juillet 2019, a ordonné une nouvelle expertise judiciaire confiée au Dr [F].
Chambre A - Civile
651d02a0fe8d588318c1acfc
3 octobre 2023
En réponse à la demande faite par le greffe de la cour par courrier du 10 février 2023, l'intimée a adressé le relevé définitif de ses débours.
Pôle 4 - Chambre 11
65af69c4b6c6260008b5315c
18 janvier 2024
L'habillage, le déshabillage et la toilette sont réalisés sans aide. Les autres tâches ménagères peuvent être réalisées avec plus de lenteur mais M.
1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da68b
1 octobre 2024
Le 1er juillet 2019 un examen médical contradictoire de Mme [Y] [Z] a été réalisé par le docteur [G], mandaté par l'assureur.
Affaires Contentieuses
69dd41b9cdc6046d471faf15
10 avril 2026
Saisi par Monsieur [H], le juge des référés du Tribunal judiciaire de Rodez a, par ordonnance du 21 octobre 2021, ordonné une expertise judiciaire médicale, a désigné le Docteur [D] [K] pour y procéder
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750872b7e1b6bf1d553d
2 juillet 2025
: [W] [D] C/ Hopital Privé St Martin, CPAM de [Localité 14], l’ONIAM, RELYENS MUTUAL INSURANCE [X] le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL [K
4ème chambre 2ème section
69d7f478cdc6046d47aeb92e
9 avril 2026
L’alinéa 3 énonce en ce qui le concerne : « L'ouverture d'un compte joueur ne peut être réalisée qu'à l'initiative de son titulaire et après sa demande expresse, à l'exclusion de toute procédure automatique
Service des référés
668445548bcff606d9c53b7a
2 juillet 2024
Il était envisagé un nouvel examen après 18 mois.
2ème Chambre
DTA_2302608_20251218
18 décembre 2025
Il ne résulte pas en l’espèce de l’instruction, et notamment pas du rapport d’expertise judiciaire, que M. F... aurait été spécifiquement informé du risque d’infection qui s’est réalisé.
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 octobre 2025
À la suite de la clôture des opérations de liquidation de Charbonnages de France le 31 décembre 2017, l'Agent Judiciaire de l'État (AJE), représentant l'État, a repris les droits et obligations de son
6ème chambre
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
Une reprise chirurgicale fut nécessaire le 15 février 2012 pour un liquide purulent ce qui a abouti à l'ablation du spaser avec clou temporaire pour réaliser un nettoyage, puis à la mise en place d'un
68e7a4d8033cf481c39a287b
8 octobre 2025
L’expert ayant retenu un taux identique après consolidation de la rechute (à l’instar du taux d’IPP retenu par la caisse primaire d'assurance maladie, traduisant un retour à l’état antérieur après rechute
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
Le montant des travaux de reprise des défauts d’étanchéité de la toiture de la salle de sport, englobant la reprise du bac acier et de l’isolant, a été évalué par l’expert judiciaire à la somme de 47 100
Pôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e34
28 octobre 2022
2022 (n°138, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 20/16611 - n° Portalis 35L7-V-B7E-CCVFR Décision déférée à la Cour : jugement du 06 août 2020 - Tribunal Judiciaire
4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
A à hauteur de 15% et de la société Dekra Insdustrial à hauteur de 10% dès lors qu'elle a signé une transaction avec l'assureur de la société Verdi, qui a été liquidée, au titre des travaux de reprise
Quatrième Chambre
66182f3e4e82250580d24f48
11 avril 2024
Ayant appris par le conseil de l'ordre des médecins que le docteur [N] avait fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire le 24 octobre 2017 et était dans l'impossibilité d'exercer à la date de
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f28
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS !
10e Chambre
6034f910e1304d26c30bcc1c
23 juin 2016
Il ressort de la lecture des expertises réalisées par le docteur [B], que M.
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389919
18 avril 2024
[6], prise en la personne de Mme [F] [J], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires
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