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1 198 résultats pour « association sportive reprise après la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19606cff766e94e3896e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] [P], partenaire de PACS de Mme [G] [Y], propriétaire de la piscine où a été réalisé ledit cours.

Source officielle
CA

1ère chambre

6262481eb1a50c277d4c5af9

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le conseiller de la mise en état, par ordonnance contradictoire du 18 juillet 2019, a ordonné une nouvelle expertise judiciaire confiée au Dr [F].

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a0fe8d588318c1acfc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En réponse à la demande faite par le greffe de la cour par courrier du 10 février 2023, l'intimée a adressé le relevé définitif de ses débours.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

65af69c4b6c6260008b5315c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'habillage, le déshabillage et la toilette sont réalisés sans aide. Les autres tâches ménagères peuvent être réalisées avec plus de lenteur mais M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d28d6ea26f688da68b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 1er juillet 2019 un examen médical contradictoire de Mme [Y] [Z] a été réalisé par le docteur [G], mandaté par l'assureur.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41b9cdc6046d471faf15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Saisi par Monsieur [H], le juge des référés du Tribunal judiciaire de Rodez a, par ordonnance du 21 octobre 2021, ordonné une expertise judiciaire médicale, a désigné le Docteur [D] [K] pour y procéder

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d553d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: [W] [D] C/ Hopital Privé St Martin, CPAM de [Localité 14], l’ONIAM, RELYENS MUTUAL INSURANCE [X] le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL [K

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’alinéa 3 énonce en ce qui le concerne : « L'ouverture d'un compte joueur ne peut être réalisée qu'à l'initiative de son titulaire et après sa demande expresse, à l'exclusion de toute procédure automatique

Source officielle
TJ

Service des référés

668445548bcff606d9c53b7a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il était envisagé un nouvel examen après 18 mois.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302608_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ne résulte pas en l’espèce de l’instruction, et notamment pas du rapport d’expertise judiciaire, que M. F... aurait été spécifiquement informé du risque d’infection qui s’est réalisé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718d3ea43407b912556b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

À la suite de la clôture des opérations de liquidation de Charbonnages de France le 31 décembre 2017, l'Agent Judiciaire de l'État (AJE), représentant l'État, a repris les droits et obligations de son

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000139_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Une reprise chirurgicale fut nécessaire le 15 février 2012 pour un liquide purulent ce qui a abouti à l'ablation du spaser avec clou temporaire pour réaliser un nettoyage, puis à la mise en place d'un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4d8033cf481c39a287b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’expert ayant retenu un taux identique après consolidation de la rechute (à l’instar du taux d’IPP retenu par la caisse primaire d'assurance maladie, traduisant un retour à l’état antérieur après rechute

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00849_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le montant des travaux de reprise des défauts d’étanchéité de la toiture de la salle de sport, englobant la reprise du bac acier et de l’isolant, a été évalué par l’expert judiciaire à la somme de 47 100

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c57e3c369c7f74996e34

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

2022 (n°138, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 20/16611 - n° Portalis 35L7-V-B7E-CCVFR Décision déférée à la Cour : jugement du 06 août 2020 - Tribunal Judiciaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03525_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A à hauteur de 15% et de la société Dekra Insdustrial à hauteur de 10% dès lors qu'elle a signé une transaction avec l'assureur de la société Verdi, qui a été liquidée, au titre des travaux de reprise

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66182f3e4e82250580d24f48

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Ayant appris par le conseil de l'ordre des médecins que le docteur [N] avait fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire le 24 octobre 2017 et était dans l'impossibilité d'exercer à la date de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdddd7001754d621f28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS !

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f910e1304d26c30bcc1c

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Il ressort de la lecture des expertises réalisées par le docteur [B], que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389919

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[6], prise en la personne de Mme [F] [J], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires

Source officielle

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