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18 184 résultats pour « assurance à cotisation variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeab03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DÉFENDERESSE La société MUTUELLE D’ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), entreprise régie par le code des assurances ayant la forme de société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300294

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

, dont le siège est [...] , 15°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ecc9d1dab039e415d93350

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES (MAPA) Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69678470cdc6046d47421335

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l'Industrie et du Commerce (MACIF), Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d27

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

Me Vincent DAVID, membre de la SARL ARCOLE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Jean-François SALPHATI, avocat au barreau de PARIS Mutuelle CGPA Société d'assurance

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd580146774029ca

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

à forme mutuelle à cotisations variables, a décidé un appel de cotisation complémentaire pour certains groupements, parmi lesquels l'Union poids lourds du centre de la France (UPLCF), qui avaient présenté

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CA

Chambre Commerciale

62760c80593736057d78a9c6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[F] [R] né le 24 Juillet 1968 à GAP de nationalité Française 1 ter boulevard général de Gaulle 05000 GAP / FRANCE Compagnie d'assurance CGPA ASSURANCES MUTUELLES société d'assurance mutuelle à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2017, le 16 décembre 2021, le 26 septembre, le 14 et le 20 octobre 2022, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAIF, représentée par

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869b51eeae4f1309d085

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Suivant acte d'huissier du 20 septembre 2019, Mme [K] [U] a fait citer la société d'assurance mutuelle à cotisations variables mutuelle assurance des travailleurs

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdf68beee0f8318b97605

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611de957d68b57534e368

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

répertoire général : N° RG 21/19090 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETDK Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2021- tribunal de commerce de PARIS - RG n° J2020000370 APPELANTE Société d'assurance

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300125

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 12], a formé le pourvoi n° U 23-20.211 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023

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CC

civ1

61372256cd580146773fc1fc

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

à forme mutuelle à cotisations variables, a décidé, en application de l'article 11 de ses statuts, que les groupements constitués de sociétaires ayant présenté un déficit permanent au cours des trois

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100610

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Jackie Z..., domicilié [...], 06500 Menton, 5°/ à la société Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société d'assurance

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A+P ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Yann LE GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1229 Société d’assurance mutuelle à cotisations

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300453

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

générale, société anonyme, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Verifimmo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 10°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

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CC

civ3

60794d279ba5988459c482cd

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

formée entre la MAF, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables et la société d'architecture Support Table stipulant dans son article 8 intitulé "cotisations" que "le sociétaire est

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c97ecb8dca058e3e78a3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la SARL BASKERVILLE ARCHITECTE Représentée par Me LE PENNEC substituant Me Alexendra DECLERCQ de la SELARL AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société d'assurance

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3231

Appel

6 février 2020

6 février 2020

SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

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CA

4e chambre

62833c585a52a8057d991969

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CON STRUCTIONS (B.P.C.C.)

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