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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01846

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

par l'employeur et confirmant la tenue par Mme X... de menaces de mort ou gravement injurieux à l'encontre d'une autre salariée que ces salariés étaient soumis à l'autorité hiérarchique de l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10194

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Effectivement, lors de la signature de votre contrat de travail, vous vous êtes engagé à respecter les dispositions du règlement intérieur dont l'article 10 relatif aux obligations générales des salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2bdc5b777c90993064

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il a été licencié le 10 juillet 2017 pour faute grave pour défaut de tenue, non respect des consignes de travail, attitude incorrecte et abandon de poste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7927

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

composent, notamment en s'abstenant (...) d'avoir, à l'égard des autres membres du personnel, des clients et des visiteurs, une attitude incorrecte, agressive, injurieuse ou menaçante'.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10938bf9fd47c90a13afb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur le second point, les propos dont il s'agit, constituent un abus de sa liberté d'expression par la salariée en ce qu'il sont injurieux à l'égard de l'employeur et ont été tenus publiquement sur le lieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00153

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

D..., salariés Schindler.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac86

Appel

13 février 2008

13 février 2008

En l' état, de ces éléments contrairement à l' argumentation de l' appelante, il apparaît que c' est bien le comportement injurieux et menaçant de l' employeur (qui n' a pas hésité à mettre le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01041

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

de délégué syndical, le 6 octobre 2000 ; qu'à deux reprises, en 2006, la société a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de le licencier pour motif économique qui a été refusée ; que le salarié

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62d8ec3aaf72baeffb335cb8

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La salariée expose contester les faits qui lui sont reprochés. L'attestation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02129

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

sans cause réelle et sérieuse ainsi que d'un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bd0ec70ab73d7c90739e60

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il est constant que la faute grave est définie comme celle qui rend impossible le maintien du salarié au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcbd

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli ; que toutefois, la dissimulation d'emploi salarié prévue par ces textes n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a agi

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b08d1cdc6046d4712043f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Aussi, cette attitude est particulièrement déloyale. La loyauté est un élément essentiel du contrat de travail, une obligation réciproque entre l'employeur et le salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138c58bc223e2e3f086a

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

abusive, lesquels ne sauraient être inférieurs à la somme de 5000 euros, -CONDAMNER la salariée Madame [DI] [E] à payer à l'employeur la société SHEMA les dépens, ainsi que l'article 700 du CPC : 3000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01050

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

prestations pour occuper en dernier lieu les fonctions de responsable ressources au sein du pôle IPC, a été licencié pour faute grave par lettre du 4 juin 2009 ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f082

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

carburant ; que l'attitude du salarié a empêché que soient assurées les livraisons suivantes qu'il devait réaliser.

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b5a853827c9026d2fe

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par courriel du 26 janvier 2018 à la tonalité courtoise, dénué de propos injurieux, outrageants ou excessifs, le salarié s'est étonné du plafonnement de ses commissions décidé par la société, 'amputant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00935

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

direction et altercation avec un client de l'établissement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes au titre de la rupture ; Attendu que pour débouter le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10055

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Y... qui a été sanctionné par une mise à pied emportant privation du salaire correspondant, l'a été en sa qualité de salarié.

Source officielle

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