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6 267 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003437_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 2 janvier 2020, Mme A a adressé à son employeur un certificat de son médecin traitant prolongeant son arrêt de travail du 31 décembre 2019 au 28 janvier 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11196

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Le médecin du travail a informé la société Dmd le 24 septembre 2013 que l'état de santé de la salariée était gravement détérioré par ses conditions de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f5ccdc6046d4709bd58

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle mentionne avoir sollicité directement la médecine du travail de [Localité 2] (lieu de sa résidence) après avoir été éconduite à trois reprises par l'[3]. 17.

Source officielle
CC

soc

6137249ecd58014677416fd9

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

laquelle le médecin du travail l'a, au terme d'une deuxième visite de reprise du 6 novembre 2000, déclaré apte à un poste ne "sollicitant pas de façon répétitive le bras droit, soit en force, soit par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101078_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

mise en place par sa hiérarchie, le refus d'accomplir ses tâches, la réalisation d'activités accessoires sur le temps de travail, l'utilisation des outils de travail de manière inappropriée et des faits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01368

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

du contrat de travail consécutive à un accident du travail, est nul ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle qualifiait l'avis du médecin du travail du 19 février 2008, de certificat de reprise, ce dont

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec5f

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

contrat de travail, l'employeur avait reçu l'avis émis par le médecin du travail le 9 octobre 1981 et après avoir relevé que, dans une lettre adressée au contrôleur du travail le 19 novembre 1981, M.

Source officielle
CA

19e chambre

615e0db6c25a97f0381f4f08

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Le 27 juillet 2006, madame [N] [R] indique avoir été victime d'un accident du travail dont elle a avisé verbalement le directeur des ressources humaines et a été en arrêt de travail jusqu'au 6 août 2006

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00044

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il a été victime d'un accident du travail le 25 avril 2013. 3. Le 12 avril 2016, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail. 4.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11dda16d54af38e62ec

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] (...) qui souhaite avoir un avis Psy. Il devait déjà prendre en contact depuis mai 2017 mais les « choses » n'ont pas l'air de s'améliorer à ce jour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e367c3ffdb9560b0793

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- Sur le refus par l'employeur de respecter les préconisations du médecin du travail Il résulte des éléments produits que les préconisations du médecin du travail en terme d'aménagement du temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9c38d18b7ebf63d1eb

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Il a été déclaré inapte définitif à tout poste dans l'entreprise par un avis du médecin du travail en date du 5 avril 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e0ecdc6046d47894d45

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En réponse, l'employeur fait valoir que le salarié n'aurait pas dû se trouver sur le site sans avoir passé la visite médicale de reprise et obtenu un avis formalisé du médecin du travail, et sans avoir

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03109_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

2021 la déclarant apte à la reprise en mi-temps thérapeutique et suivi de l'avis du médecin de prévention du 12 mars 2021 favorable à cette reprise sous les réserves précisées au point précédent.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03243_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Enfin, aux termes de l'article 5-1 du décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301865_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

du médecin du travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04025_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

le médecin traitant et le médecin agréé sur la reprise du travail en 2018, l'administration était tenue de saisir le comité médical ; durant cette période, l'intéressé a été placé en congé de maladie

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236be7ca18b0008e57f50

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

'Qu'en réalité l'employeur a organisé une simple information et non une consultation à défaut d'avoir exposé les conclusions du médecin du travail sur les possibilités de reclassement et fourni toute les

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579bf72b7e1b6bf1d7c12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’avis du médecin du travail a été consulté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057f

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Lors du premier examen de visite de reprise du 4 février 2010, le médecin du travail a émis l'avis suivant : " inapte temporaire deux semaines " au poste de coiffeuse.

Source officielle

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