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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003437_20230126
26 janvier 2023
Le 2 janvier 2020, Mme A a adressé à son employeur un certificat de son médecin traitant prolongeant son arrêt de travail du 31 décembre 2019 au 28 janvier 2020.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11196
20 novembre 2019
Le médecin du travail a informé la société Dmd le 24 septembre 2013 que l'état de santé de la salariée était gravement détérioré par ses conditions de travail.
Chambre 4-6
6a210f5ccdc6046d4709bd58
3 juin 2026
Elle mentionne avoir sollicité directement la médecine du travail de [Localité 2] (lieu de sa résidence) après avoir été éconduite à trois reprises par l'[3]. 17.
6137249ecd58014677416fd9
24 mai 2005
laquelle le médecin du travail l'a, au terme d'une deuxième visite de reprise du 6 novembre 2000, déclaré apte à un poste ne "sollicitant pas de façon répétitive le bras droit, soit en force, soit par
2ème chambre
DTA_2101078_20231019
19 octobre 2023
mise en place par sa hiérarchie, le refus d'accomplir ses tâches, la réalisation d'activités accessoires sur le temps de travail, l'utilisation des outils de travail de manière inappropriée et des faits
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01368
18 septembre 2013
du contrat de travail consécutive à un accident du travail, est nul ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle qualifiait l'avis du médecin du travail du 19 février 2008, de certificat de reprise, ce dont
613720d5cd580146773eec5f
19 avril 1989
contrat de travail, l'employeur avait reçu l'avis émis par le médecin du travail le 9 octobre 1981 et après avoir relevé que, dans une lettre adressée au contrôleur du travail le 19 novembre 1981, M.
19e chambre
615e0db6c25a97f0381f4f08
23 octobre 2014
Le 27 juillet 2006, madame [N] [R] indique avoir été victime d'un accident du travail dont elle a avisé verbalement le directeur des ressources humaines et a été en arrêt de travail jusqu'au 6 août 2006
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00044
25 janvier 2023
Il a été victime d'un accident du travail le 25 avril 2013. 3. Le 12 avril 2016, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail. 4.
Chambre sociale
67f4b11dda16d54af38e62ec
3 avril 2025
[V] (...) qui souhaite avoir un avis Psy. Il devait déjà prendre en contact depuis mai 2017 mais les « choses » n'ont pas l'air de s'améliorer à ce jour.
Pôle 6 - Chambre 7
68709e367c3ffdb9560b0793
10 juillet 2025
- Sur le refus par l'employeur de respecter les préconisations du médecin du travail Il résulte des éléments produits que les préconisations du médecin du travail en terme d'aménagement du temps
Pôle 6 - Chambre 5
61627e9c38d18b7ebf63d1eb
4 juillet 2013
Il a été déclaré inapte définitif à tout poste dans l'entreprise par un avis du médecin du travail en date du 5 avril 2011.
CHAMBRE SOCIALE B
69749e0ecdc6046d47894d45
23 janvier 2026
En réponse, l'employeur fait valoir que le salarié n'aurait pas dû se trouver sur le site sans avoir passé la visite médicale de reprise et obtenu un avis formalisé du médecin du travail, et sans avoir
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03109_20240604
4 juin 2024
2021 la déclarant apte à la reprise en mi-temps thérapeutique et suivi de l'avis du médecin de prévention du 12 mars 2021 favorable à cette reprise sous les réserves précisées au point précédent.
5ème chambre
DCA_20VE03243_20220630
30 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article 5-1 du décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301865_20250213
13 février 2025
du médecin du travail.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04025_20221222
22 décembre 2022
le médecin traitant et le médecin agréé sur la reprise du travail en 2018, l'administration était tenue de saisir le comité médical ; durant cette période, l'intéressé a été placé en congé de maladie
Chambre 4-2
65a236be7ca18b0008e57f50
12 janvier 2024
'Qu'en réalité l'employeur a organisé une simple information et non une consultation à défaut d'avoir exposé les conclusions du médecin du travail sur les possibilités de reclassement et fourni toute les
PS ctx protection soc 3
686579bf72b7e1b6bf1d7c12
2 juillet 2025
L’avis du médecin du travail a été consulté.
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057f
16 avril 2013
Lors du premier examen de visite de reprise du 4 février 2010, le médecin du travail a émis l'avis suivant : " inapte temporaire deux semaines " au poste de coiffeuse.
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