les analyses effectuées démontraient que la société STCM rejetait du soufre et du plomb dans des concentrations anormalement élevées, que le régime des vents dominants dans la zone dirigeait sur le bâtiment

l'électricité n'est pas constitutive d'une voie de fait, alors, selon le moyen, que si l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme permet d'interdire le raccordement au réseau d'eau et d'électricité des bâtiments

X... , ont donné à bail à long terme à la société viticole de France un domaine agricole comprenant des bâtiments et parcelles ; qu'une partie de ces biens a été apportée au [...]

droit commun lorsque le dommage affecte l'ouvrage préexistant et non l'ouvrage objet du marché ; qu'en ayant considéré que l'action de M. et Mme X..., qui invoquaient les dommages subis par le mur du bâtiment

violé l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles L. 241-1 et A. 243-1 du Code des assurances et les clauses types applicables aux contrats d'assurance de responsabilité pour les travaux de bâtiment

ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition de la construction édifiée sans permis de construire par Georges X... sur le territoire de la commune de Saint-Pierre D'Eyraud ; "aux motifs que le bâtiment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Léonard bâtiment, anciennement dénommée Léonard entreprise, société

Y... était en droit de refuser la modification de son lieu de travail sans rechercher si au regard du contrat liant les parties et de la convention collective du bâtiment, le lieu d'exécution du travail

Philippe GK..., 58 / Mme Marie-France D..., épouse GK... demeurant tous ..., bâtiment A, escalier B à Sarcelles (Val-d'Oise), 59 / M.

société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment

convention collective départementale sans rechercher si ces versements étaient ou non inférieurs à ceux prévus par la convention nationale des Travaux Publics et à l'accord national de 1954 dans le bâtiment

l'article 544 du Code civil), enfin, que, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de M. et Mme Z... invoquant la violation du règlement sanitaire départemental qui impose, pour "l'implantation des bâtiments

X... a été engagé, suivant contrat écrit du 22 novembre 1988, en qualité de chef de groupe de travaux par la société Léonard entreprise, devenue la société Léonard bâtiment ; qu'un avenant daté du 12 septembre

331,26 ) et que celui-ci avait omis de tenir compte, dans son évaluation des frais exposés et justifiés au titre de la sauvegarde, du déménagement et du relogement des locataires figurant dans le bâtiment

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Laroche restauration, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à société mutuelle d'assurance du bâtiment

contrat conclu en 2000, sans que ces installations ne nécessitent de travaux de construction mais uniquement des travaux de pose ; que la cour a jugé que ces équipements industriels, situés dans divers bâtiments

sur la situation n°5 du bâtiment B du mois d'avril 2009, caractérisant ainsi sa faute ayant conduit à un dépassement du budget prévu dans le marché de travaux ; que M.

pas été respectés ; cependant, c'est seulement le 22 décembre 2000, sans aucun acte intermédiaire, tel qu'arrêté de suspension des travaux, qu'a été constatée par procès-verbal la non-conformité du bâtiment