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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65376106974d258318455171
23 octobre 2023
mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 4] [Localité 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau
6614da4c28647600086a90e9
8 avril 2024
des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming Merlebach ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02455
15 mai 2013
Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Après avoir entendu : Mme le conseiller CARON en son rapport, les observations de Me ABRATKIEWICZ et de Me DARRIGADE, avocats au barreau de Montpellier et
Pôle social
6983b584cdc6046d47eee604
5 janvier 2026
[NB] [J] [Adresse 4] [Localité 8] Mme [I] [J] [Adresse 4] [Localité 8] Mme [V] [J] [Adresse 4] [Localité 8] Ayants droits de Monsieur [A] [J], représentés par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau
10e Chambre
6033f9b98025adaa09dfd0e7
23 février 2017
d'AIX-EN-PROVENCE, Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [T] [V] né le
Chambre des Etrangers
627b562e76c5d9057df802fd
10 mai 2022
[V] [G] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de Oissel ; Me Amélie BEN GADI subtituée par Me Djehanne LE ATRASSI-DIOME, avocate au barreau de
Pôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704ab4
9 janvier 2025
GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 180 Ayant pour avocat plaidant Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOURS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, prise
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1005JUD003136596
5 octobre 2000
    Le 4 septembre 1995, on diagnostiqua chez le requérant une pneumonie. Un traitement antibiotique fut mis en œuvre. 19.
chambre sociale
6163e0ef925cfde1266835d5
11 mai 2010
date du 25 Avril 2007 suivant déclaration d'appel du 17 Décembre 2007 APPELANTS : Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Edouard BOURGIN (avocat au barreau
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d028afe8d588318c1acec
3 octobre 2023
AUTOLEASE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elodie KAESER, avocat au barreau d'AMIENS
Pôle 4 - Chambre 10
63d37aa3d1bc2605de4b4a71
26 janvier 2023
aide juridictionnelle Totale numéro 751010022018014469 du 08/06/2018 accordée par le BAJ de PARIS) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté à l'audience de Me Raphaël BARAZZA, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 8
65af680eb6c6260008b53082
17 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 382 28 5 2 60 représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, ayant pour avocat plaidant, Me Sophie de LA BRIERE, avocat au barreau
5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c8536b
16 janvier 2024
PARIS sous le numéro SIREN 851 606 384 prise en la personne de Monsieur [U] [G] en sa qualité de Président et dont le siège social se situe [Adresse 3] représentée par Me David BENSADON, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d2c
25 mars 2021
MHK BATIMENT [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Aurélie VERGNE, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265244388963736 SAS ELLO prise
6a192733cdc6046d4753f693
28 mai 2026
de PARIS, toque : D2090 Assisté à l'audience par Me Céline ROQUELLE-MEYER de l'AARPI JASPER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIMÉES Madame [R] [H] née le [Date naissance
Chambre 4-5
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28 avril 2022
Rôle N° RG 19/16981 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDUW [D] [F] C/ SASU TFM COLLECTE SUD Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau
Chambre 1-7
651fa4e0c601f08318991473
5 octobre 2023
de GRASSE Madame [E] [R] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de
2ème chambre
6799c42c5331f58c9ee86f0e
28 janvier 2025
[Adresse 4] à [Localité 21] agissant en qualité de Mandataire liquidateur de la société AIR MEDITERRANEE Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd5c23035b1205148337e7
19 septembre 2018
Représentée par Me Hanna X..., avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat plaidant Me Bruno Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur Vincent Z... [...]
2e Chambre
616343fc88dc29ccde27f1e1
29 juin 2011
APPELANT Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Géraldine DUPAYS, avocat au barreau
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