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1 013 résultats pour « bateau pneumatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

65376106974d258318455171

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 4] [Localité 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4c28647600086a90e9

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming Merlebach ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02455

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Après avoir entendu : Mme le conseiller CARON en son rapport, les observations de Me ABRATKIEWICZ et de Me DARRIGADE, avocats au barreau de Montpellier et

Source officielle
TJ

Pôle social

6983b584cdc6046d47eee604

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[NB] [J] [Adresse 4] [Localité 8] Mme [I] [J] [Adresse 4] [Localité 8] Mme [V] [J] [Adresse 4] [Localité 8] Ayants droits de Monsieur [A] [J], représentés par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

10e Chambre

6033f9b98025adaa09dfd0e7

Appel

23 février 2017

23 février 2017

d'AIX-EN-PROVENCE, Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [T] [V] né le

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

627b562e76c5d9057df802fd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[V] [G] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de Oissel ; Me Amélie BEN GADI subtituée par Me Djehanne LE ATRASSI-DIOME, avocate au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93cb10ab0632f704ab4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 180 Ayant pour avocat plaidant Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOURS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, prise

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1005JUD003136596

Admin. suprême

5 octobre 2000

5 octobre 2000

    Le 4 septembre 1995, on diagnostiqua chez le requérant une pneumonie. Un traitement antibiotique fut mis en œuvre. 19.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e0ef925cfde1266835d5

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

date du 25 Avril 2007 suivant déclaration d'appel du 17 Décembre 2007 APPELANTS : Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Edouard BOURGIN (avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d028afe8d588318c1acec

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

AUTOLEASE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elodie KAESER, avocat au barreau d'AMIENS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa3d1bc2605de4b4a71

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

aide juridictionnelle Totale numéro 751010022018014469 du 08/06/2018 accordée par le BAJ de PARIS) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté à l'audience de Me Raphaël BARAZZA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65af680eb6c6260008b53082

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 382 28 5 2 60 représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, ayant pour avocat plaidant, Me Sophie de LA BRIERE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c8536b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PARIS sous le numéro SIREN 851 606 384 prise en la personne de Monsieur [U] [G] en sa qualité de Président et dont le siège social se situe [Adresse 3] représentée par Me David BENSADON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d2c

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

MHK BATIMENT [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Aurélie VERGNE, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265244388963736 SAS ELLO prise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a192733cdc6046d4753f693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de PARIS, toque : D2090 Assisté à l'audience par Me Céline ROQUELLE-MEYER de l'AARPI JASPER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIMÉES Madame [R] [H] née le [Date naissance

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8063d1fb03057d9a4e2f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Rôle N° RG 19/16981 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDUW [D] [F] C/ SASU TFM COLLECTE SUD Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-7

651fa4e0c601f08318991473

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de GRASSE Madame [E] [R] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c42c5331f58c9ee86f0e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 4] à [Localité 21] agissant en qualité de Mandataire liquidateur de la société AIR MEDITERRANEE Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd5c23035b1205148337e7

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Représentée par Me Hanna X..., avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat plaidant Me Bruno Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur Vincent Z... [...]

Source officielle
CA

2e Chambre

616343fc88dc29ccde27f1e1

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

APPELANT Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Géraldine DUPAYS, avocat au barreau

Source officielle

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