Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2021), la société CeramTec GmbH (la société Ceramtec) est spécialisée dans le développement, la fabrication et la distribution de composants céramiques techniques

Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO

#Société coopérative "Providence agricole de la Champagne" versus Office national interprofessionnel des céréales (ONIC).#Eelotsusetaotlus: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - Prantsusmaa.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société Les Cercles

Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets

Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets

. # Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales. # Affaire 300/86.

#SARL Maïseries de Beauce kontra Office national interprofessionnel des céréales (ONIC).#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Tribunal administratif d'Orléans - Franciaország.#109/79. sz. ügy.

#Union française de Céréales v Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Hamburg - Germany.#Accession compensatory amounts.#Case 6/78.

. # Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales. # Affaire 64/87.

Condamner la société CEREL à verser à la société, [Localité 1] la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'Article 700 du CPC. Condamner la société CEREL aux dépens.

[P] retire de l'exploitation de ses terres en céréales sont soumis aux aléas du climat et du marché mondial des céréales et que les sommes qu'il a déposées en comptes épargne personnels ont pour but d'y

L'entrepôt peut alors être utilisé à tout usage y compris le stockage de céréales sous réserve de la réglementation y afférente. Le marché se poursuit jusqu'à la remise de ce certificat.

sont engagés à céder les parts qu'ils détenaient dans cette société aux époux D..., salariés de la société, sous la condition suspensive de l'achat du fonds par cette dernière ; que la société Sarlat-Céram

. # Union Française de Céréales tegen Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland. # Compenserende bedragen toetreding. # Zaak 6/78.

de Touraine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Produits céramiques de Touraine à payer aux demandeurs aux pourvois la somme globale de 3 000 euros ;

. # Union nationale des coopératives agricoles de céréales und andere gegen Kommission und Rat der Europäischen Gemeinschaften. # Verbundene Rechtssachen 95 bis 98-74, 15 und 100-75.

#Compagnie Cargill tegen Office National Interprofessionnel des céréales (ONIC).#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal administratif te Parijs - Frankrijk.#Monetaire compenserende bedragen.