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3 835 résultats pour « cession de journal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

63d37a86d1bc2605de4b4a0d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2022, où l'affaire a été mise

Source officielle

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CC

civ3

607940ca9ba5988459c3e9dc

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

MEME SI ELLES ETAIENT AJOUTEES AU COMMERCE PRINCIPAL PAR LES LOCATAIRES, FERAIENT PARTIE DU FONDS APPARTENANT A X..., A L'EXCEPTION TOUTEFOIS DES BRANCHES COMMERCIALES DISTINCTES, NOTAMMENT VENTE DE JOURNAUX

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67adf5b5c7d10ca50eb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

assureur de protection juridique de madame [K] a fait diligenter une expertise amiable contradictoire le 8 juillet 2024 par le Cabinet [Adresse 4], qui a conclu à plusieurs avaries, l’historique du journal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00126

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 janvier 2010), que Mme X... a été engagée en qualité de comptable par la société Cafette ; que son contrat de travail a été transféré à l'occasion de la cession

Source officielle
CC

comm

613721c0cd580146773f6dde

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

Yvonne Thérèse Y..., épouse A..., demeurant et domiciliée au tabacs-journaux-papeterie à l'enseigne "Hall de Presse", ... de Médoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d224

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

Le 11 mai 2007, elle a signé un contrat par lequel PML lui donnait en location une telle machine pour une durée de soixante mois, moyennant un loyer journalier de 15 € HT.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6709783f06866c0645d40a28

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de créance intervenue, et du périmètre de la cession de créances en question, Juger nulle et de nul effet la saisie attribution pratiquée le 5 octobre 2023 par la société EOS FRANCE au préjudice de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00930

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Francis X... la moitié de la plus-value réalisée par rapport à la valeur de cession ; qu'après avoir acquis l'usufruit de sa mère, M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6033e53a9d49b5965d57154c

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Elle avait également régularisé le 6 octobre 2016 une tierce opposition à l'encontre du jugement arrêtant le plan de cession.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a703

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

l'article 1690 du Code Civil n'a pas été accomplie, elle indique que la déclaration de créance vaut signification au débiteur ; Elle ajoute en outre que nonobstant l'absence de signification, la cession

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310418

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la société Denfert-immo, exerçant sous le nom commercial Cabinet Jourdan

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300333

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Le bénéficiaire de la cession a droit au renouvellement de son bail » ; que la faculté que se voit ainsi reconnaître le preneur de céder son bail constitue une exception au principe d'incessibilité du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00792

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Concomitamment à la cession, les sociétés PSC et IT&M ont conclu deux contrats de prestations de services avec MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b950

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Créée en juillet 1971, la SARL OFFSET Languedoc avait pour principale activité l'exploitation d'une imprimerie dans la zone industrielle de Vendargues (34) ; en mai 2001, la société du journal Midi- Libre

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TA

2ème Chambre

DTA_2300231_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

commentaires administratifs publiés au BOFiP sous la référence n° BOI-TFP-TSC ainsi que la réponse du ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat à la question écrite n° 8414, publiée au Journal

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65321b089e4ea48318f5ae23

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de baux et donc à la cession consentie par Monsieur [K] [C] à sa fille, Madame [N] [C], par acte authentique du 31 décembre 2004, alors que le bail litigieux contient une clause qui prévoit que la cession

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6036fc8ebc54ce979a1f09c4

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

que ladite cession au profit d'un de ses 'affiliés' au sens du pacte relevait des cessions libres de l'articles 5.3 et non des cessions soumises à droit de préemption.

Source officielle
CA

5ème Chambre

645c88719925b3d0f8f8f43a

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

qui devait nécessairement comprendre une valorisation, * La comptabilité complète (donc à côté du bilan et du compte de résultat aussi la totalité des grands-livres, général et auxiliaires, le livre-journal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100695

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

A... : 14. 000 euros et d'avoir ordonné la publication de l'arrêt dans trois journaux ou revues au choix des intimées, aux frais de la société GETTY IMAGES FRANCE, dans la limite de 5. 000 euros H.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37971d1bc2605de4b4600

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ET ECONOMIQUE DE LA SAS H3M Organisme CGEA DE MARSEILLE LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Me Cedric PORIN Me Jean-françois JOURDAN

Source officielle