Suivant exploit du 28 novembre 2013, Mme Irène Alexandrine Z... veuve A... a appelé en intervention forcée et garantie son assureur, la société MACIF Gatinais Champagne.

X..., viticulteur récoltant à [...], commune de la Champagne viticole délimitée ; qu'ils ont constaté des excédents de 5,54 hectolitres de vin d'appellation et la présence de bouteilles de 75 et 150 centilitres

Hubert Y..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Champagne, Ardennes, Alsace, Lorraine, que la demande du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, est, en conséquence

O..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société MPO Champion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen 21 novembre 2014), que M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002429 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002554 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne

W-B7K-E5AP JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE

VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante; Par jugement réputé contradictoire du 24 juillet 2025, le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA)/CFE-CGC, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat CGT du Champagne

ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, qui constitue une mesure de police administrative, au sens de l'article R.312-8 du code de justice administrative, Mme B résidait à Champigny-sur-Marne

Par un jugement n° 1802529 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delay Champion, dont le siège est à Saint-Pol-sur-Ternoise

Z..., locataire-gérant d'un fonds de commerce, l'usage de l'enseigne "supermarché Champion" ; qu'en 1991, M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01812 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTDN CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE - RUE HARPIGNIES - IDF C/ S.A.S.

cette acquisition, la SARL X... a sollicité et obtenu de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Côte-d'Or, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

X... étant représentant des créanciers, la société Miger Industrie (la société) a assigné, le 25 janvier 2002, la Banque populaire de Lorraine Champagne (la banque), à laquelle elle reprochait d'avoir

L... , domicilié [...] , 2°/ à la société Banque populaire d'Alsace Lorraine Champagne, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Bourgogne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Champagne Bourgogne à payer à M.