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15 678 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc45

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE : Après avoir bénéficié d'un contrat de professionnalisation et de divers contrats à durée déterminée au sein de l'entreprise à compte du 1er novembre 2014, Mme [T] [U] a été engagée

Source officielle
CA

6e chambre

5fca60800686c047f7bdb960

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

à l'étranger pour une durée minimum de trois ans et pouvait à l'issue de ce délai solliciter son retour en Espagne, la société Enusa s'engageant à lui accorder un poste de travail conforme à sa classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01720

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

présente décision, sollicite un rappel d'indemnité spéciale de licenciement ; que par conséquent, infirmant le jugement entrepris, elle sera déboutée de sa demande sur ce point ; 1°) ALORS QUE la classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c706376d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [M] a conservé la même classification professionnelle, à savoir celle de mécanicien échelon 3, tout au long de sa période d'emploi d'abord au sein de l'entreprise individuelle de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fcadd13df5b732b55686e7d

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 Mme [V] [U] a sollicité sa classification en qualité de cadre ce qui lui a été refusé par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65aa2865a34ad10008581b17

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[U] [O] a exactement exercé les fonctions correspondant à sa classification professionnelle. Il ressort des bulletins de salaire de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210208

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

prévaloir contre la réalité d'une situation professionnelle différente ; que pour décider que Madame F... relevait du niveau de classification 7 de la convention collective des commerces de détail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11216

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

AUX MOTIFS QUE « sur la classification professionnelle : Il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son contrat de travail

Source officielle
CA

17e Chambre B

603704a600daba9f69a0e482

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

SUR CE Sur la classification, les rappels de salaire et indemnité y afférents : Le salarié qui invoque une classification supérieure à celle prévue par son contrat de travail doit rapporter la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e37

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

car il est resté au coefficient 205 alors qu'il avait demandé à bénéficier de la formation dite TEX pour accéder à la qualification de technicien de production ou d'exploitation qui relève d'une classification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163db4421096bcc7de7d2fe

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Sur la classification professionnelle : - Dire et juger que la classification à retenir pour Monsieur A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11018

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

dommages et intérêts en réparation du préjudice consécutif à l'exécution fautive du contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 5.1 du titre II de l'accord du 22 octobre 2012 relatif aux classifications

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

lui a attribué une classification professionnelle inférieure.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

lui a attribué une classification professionnelle inférieure.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200493

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

complémentaires de retraite issus de la convention nationale mentionnée au 1° ou de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 ; 3° l'appartenance aux catégories et classifications

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc89

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[U] y afférentes ainsi que celles relatives à la classification professionnelle, à l'exécution déloyale du contrat de travail et au manquement à l'obligation de sécurité ; condamné en conséquence la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02234

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

permettait d'établir qu'il contrôlait le travail de ses collaborateurs et d'autre part, que l'autonomie dans la gestion du temps de travail est un élément inopérant dans la détermination de la classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01718

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

qu'il revendique ; que la classification professionnelle du salarié doit s'apprécier au regard des fonctions réellement exercées, compte tenu de la convention collective nationale applicable et de ses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors, Monsieur [T] [V] conclut à une demande de requalification de sa classification professionnelle et sollicite le paiement du rappel de salaire afférent.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b365631d7564000872e042

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il ressort de la grille de classification des qualifications professionnelles des cadres figurant à l'article 2 de l'annexe II de la convention collective applicable que: - le niveau 3.1 de la catégorie

Source officielle

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