CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 698 résultats pour « coefficient 150 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11471

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

de maîtrise, groupe 1, coefficient 150 ; qu'étant parmi les salariés ayant le moins d'ancienneté, c'est elle qui s'est vue reconnaître la qualité d'agent de maîtrise alors même que l'employeur avait indiqué

Source officielle

Page 40 sur 485

← PrécédentSuivant →
CA

17e Chambre

6162776ba2bc6369e8386cc2

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

*Monsieur [F] soutient que son salaire de base ne correspond pas à son coefficient. Il considère qu'il aurait dû dès son embauche, bénéficier du coefficient 150 M et non 138 M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff43

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[W] a été engagé par la société Idriss transports et services, en qualité de chauffeur poids lourd (coefficient 150 M, groupe 7), par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er septembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64995aa6a2f06030d2734

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[D] [I] occupait au sein de la société Securitas un emploi d'agent de sécurité incendie ERP2- niveau Ill - échelon 3 - coefficient 150 de la convention collective nationale des entreprises de prévention

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84aacdc6046d4704d2d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [A] (le salarié) en qualité d'agent d'exploitation, Niveau 2, Échelon 2, Coefficient 120, à compter du 26 novembre 2007, pour une durée du travail fixée à 151, 67 heures par mois moyennant une rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00559

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

-20.469 K 15-20.470 N 15-20.472 Q 15-20.474 R 15-20.475 S 15-20.476 T 15-20.477 B 15-20.485JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034838c2d82157120528b66

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

contractuelle qui s'est poursuivie pour une durée indéterminée et qui a fait l'objet de plusieurs avenants, [Q] [B] a occupé le poste de responsable du service comptable, statut cadre, position 2.3, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10759

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

140, 150, 160 et 170 correspondent à un même libellé de poste à savoir 'délégué commercial' et à un même contenu et d'autre part le coefficient 190 correspond à un libellé différent, à savoir attaché

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731424cdc6046d4762f621

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[F] [J] a été engagé selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 28 octobre 2019, en qualité d'agent de courrier, statut employé niveau 2, coefficient 150, par la société [14] (ci-après la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906dd

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Thierry X... a été engagé par la société Grand lieu transports, sise ZI Nantes Atlantique à Saint Aignan de Grand Lieu (44 860), en qualité de conducteur routier, groupe 7, coefficient 150 M, de l'annexe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d2e633183e2ee178c7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[V] était affecté sur la ligne [Localité 9]- [Localité 6], classé groupe 7, coefficient 150 M, catégorie ouvrier longue distance. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66046bbd03a05db965243

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[U] mentionnent qu'il est positionné au statut cadre, position 2.3, coefficient 150 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00182

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

du 1er janvier 2005 ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... demande à se voir classé au niveau II position 1 coefficient 140 à compter du mois de juin 1997 et au niveau II position 2 coefficient 155 à compter

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa52

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] a été de nouveau engagé par la société par actions simplifiée (SAS) Provotrans selon contrat à durée indéterminée du 02 novembre 2016, en qualité de chauffeur routier, groupe 7, au coefficient 150

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

686ca6e2ab48d770a9cb5d5e

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 juin 2019, Mme [O] a été engagée par la société WKT Conseil, en qualité de Responsable Formation, statut cadre, position 2.3 coefficient 150, à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10109

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire » ; Sur la relation de travail, Monsieur H... est entré au service de la société UTL en qualité de cariste au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00588

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

220 pour le poste de référence d'assistant, le coefficient 260, revendiqué par la salariée, pour le poste d'assistant confirmé, enfin le coefficient 280 pour le poste d'assistant principal ; un niveau

Source officielle
CA

9e Chambre C

603577459ec5409d2f401692

Appel

22 avril 2016

22 avril 2016

FAITS ET PROCEDURE [R] [C] a été engagé par la SAS FALGUIERE CONSEIL le 29 août 2011 suivant contrat à durée indéterminée signé le 15 juin en qualité d'ingénieur commercial confirmé, statut cadre, coefficient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10635

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

120, de 17,260 € pour un agent cynophile (coefficient 140), d'un montant de 16,200 € pour un agent SSIAP 1 (coefficient 140) et d'un montant de 19,055 € pour un agent SSIAP2 (agent de maître coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448e1

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle